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# directives européennes
Histoire des obligations LAB-FT.
Par Solène Clément, Avocate.Solène CLEMENT
La compliance ou conformité connaît une montée en puissance fulgurante, s’agissant de la technicité et du volume des normes législatives et règlementaires ou de la force de frappe des Autorités (...)
25 septembre 2017
La nouveauté de l’été 2015 : l’Ordonnance relative aux Marchés Publics.
Par Sandrine Martinet Beunier, Avocat.Sandrine MARTINET BEUNIER
L’été aura eu le mérite de voir enfin éclore le nouveau Code des Marchés Publics transposant les Directives Européennes de 2014.
10 septembre 2015
Médiation de consommation, médiation bancaire : nouvelles Directives européennes, changements profonds.
Par Laurent DenisLaurent DENIS
La médiation est une voie très précieuse de résolution des conflits, alternative au contentieux judiciaire. Elle reçoit, en cette fin d’année, le 18 décembre 2012, une nouvelle impulsion avec deux (...)
18 décembre 2012
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