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# discipline des avocats
Discipline des avocats : que prévoit la circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme (Partie 1) ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
La loi du 22 décembre 2021 a modifié la procédure disciplinaire des avocats. La circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats comporte 4 fiches : le (...)
5 décembre 2022
Discipline des avocats : la nouvelle procédure après le décret du 30 juin 2022.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
La réforme de la procédure disciplinaire des avocats par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et le décret du 30 juin 2022 est une révolution sur certains (...)
18 juillet 2022
Discipline des avocats : imprescriptibilité de la faute disciplinaire.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Tandis qu’en principe les actions judiciaires sont soumises à la prescription sous peine de leur extinction, par exception, certaines actions y échappent, et plus particulièrement celles qui ont (...)
5 juillet 2022
Discipline des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : ce qui change avec la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a apporté de nombreuses modifications portant sur la déontologie et la discipline des professions du droit, et (...)
15 avril 2022
Règlement de juges en matière de discipline des avocats : le Conseil d’État, l’expression de l’intérêt général de la profession d’avocat, le Conseil National des Barreaux et les Ordres.
Par David Boccara, Avocat.DAVID BOCCARA
AVOCATS – RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE – DÉONTOLOGIE – PROCÉDURE DISCIPLINAIRE – CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX – LITIGE INTER-BARREAUX – LÉGALITÉ DU RÈGLEMENT Notre RIN apporte un raffinement supplémentaire (...)
12 février 2014
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