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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# discovery
Les « lois de blocage » françaises et les contraintes législatives extraterritoriales US.
Par Frédéric Echenne, Docteur en droit.frederic echenne
La loi de blocage française de 1968 (loi n° 68-678 relative à la communication de documents et renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes (...)
19 octobre 2016
Procédure participative & discovery, faux amis ou vrais jumeaux de justice négociée ?
Par Olivier de Maison Rouge, Avocat.Olivier De Maison Rouge
Si l’Union Européenne cherche constamment une norme juridique commune qui sera ensuite appliquée à tous, il est de nouveaux modèles venus d’ailleurs qui, de manière insidieuse, sont peut-être la (...)
12 mars 2015
Les entreprises françaises face aux méthodes anglo-saxonnes dites de « discovery », un plaidoyer pour le secret des affaires.
Par Lea Gonzalez, Elève-Avocate.LEA GONZALEZ
Le 16 décembre 2014, la Délégation Parlementaire au renseignement a remis son rapport annuel au Président de la République. Déplorant une vulnérabilité en matière d’espionnage économique de la part de (...)
22 décembre 2014
Uniformiser la recherche de la preuve lors de contentieux internationaux impliquant la France et les États-unis.
Par Carole Landat-Shelley, AvocateLes récentes révélations faites par le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, en dévoilant les secrets militaires américains [2] mettent en exergue comment certaines informations sensibles et (...)
18 janvier 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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