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# discrimination
Annonce de grossesse au travail : les droits des salariées face aux risques de discrimination.
Par Benjamine Guillermain, Avocate.Benjamine Guillermain
L’annonce de la grossesse d’une salariée soulève souvent des questions juridiques complexes, tant pour la salariée elle-même que pour son employeur. Si la salariée n’est pas tenue de révéler son état de (...)
29 avril 2025
Violation du statut protecteur d’un représentant de proximité en entreprise : calcul de l’indemnité.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation vient de trancher un sujet important concernant la protection des représentants de proximité [1], dans un arrêt du 9 avril 2025 (Cass. soc. 9-4-2025 n° 23-12990). Cette décision (...)
28 avril 2025
Idée reçue : « un salarié ne peut pas être licencié pendant un arrêt maladie ».
Par Pierre Robillard, Avocat.Pierre ROBILLARD
La période de maladie est souvent perçue comme rendant impossible la rupture du contrat de travail. Elle provoque en effet une suspension des obligations principales du salarié, qui n’est plus en (...)
25 avril 2025
Réforme de l’action de groupe en droit du travail : un régime juridique unifié et élargi.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’action de groupe en droit du travail connaît une profonde transformation avec l’adoption définitive de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) par (...)
14 avril 2025
Les ultramarins seraient-ils des français à part entière ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cette question, régulièrement posée dans les débats et surtout lors de crises sociétales, se trouve relancée par la décision rendue par le comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe le 19 (...)
7 avril 2025
Mi-temps thérapeutique et rupture du contrat de travail : comment calculer l’indemnité de licenciement ?
Par Rim Jebli, Avocat.Rim JEBLI
Par un arrêt en date du 5 mars 2025 (Cass. Soc. 5 mars 2025, n°23-20172 [6]), la Cour de cassation a jugé que l’indemnité de licenciement due au salarié après la rupture de son contrat de travail (...)
25 mars 2025
8 mars et femmes de droit : allez, on avance ?
Rédaction du Village de la Justice.
Si tout au long de l’année le Village de la Justice veille à la diversité de ses contributeurs et à aborder tous les sujets relatifs au monde juridique, la Rédaction a voulu - comme chaque année à (...)
10 mars 2025
À propos de la décision-cadre du Défenseur des droits relative aux enquêtes internes.
nathalie leroyLa décision cadre du Défenseur des droits du 5 février 2025( N°2025-019) rappelle les mesures de préventions des risques psychosociaux qui s’imposent à l’employeur et précise le traitement des alertes et (...)
14 février 2025
Décision de la CJUE sur le traitement de données relatives à la civilité et à l’identité de genre.
Nikola KadicAlors que la Cour de Justice de l’Union européenne vient de publier le tant attendu arrêt Mousse [7], beaucoup se demandent s’il est encore possible de collecter et de traiter des données relatives à (...)
20 janvier 2025
Quand l’humour sexiste devient un harcèlement collectif.
Noémie Le BouardLe monde du travail n’échappe pas aux problématiques liées aux comportements discriminatoires ou sexistes, qu’ils soient implicites ou explicites. Les différentes juridictions, qu’il s’agisse des (...)
16 janvier 2025
Le rattrapage salarial en congé maternité : une application différée.
Noémie Le BouardLe congé maternité, période essentielle pour la protection des salariées, s’accompagne de dispositions légales visant à préserver leurs droits. Parmi ces garanties, le rattrapage salarial constitue un (...)
8 novembre 2024
Calcul des indemnités de licenciement : neutralisation de la période de mi-temps thérapeutique.
Frédéric CHHUMLorsque le salarié en raison de son état de santé travaille selon un temps partiel thérapeutique lorsqu’il est licencié, le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité (...)
23 septembre 2024
Licenciement pour inaptitude d’une salariée travailleur handicapé : la Cour de Cassation peu protectrice.
Frédéric CHHUMPar un arrêt rendu le 15 mai 2024 (n°22-11.652), la Cour de cassation s’est prononcée sur la nullité du licenciement d’une salariée au statut de travailleur handicapé. En application de l’article (...)
26 juin 2024
Quels dispositifs juridiques pour prendre en compte le handicap au sein de la fonction publique ?
Alexis DEPRAUPrès de 26 000 agents publics se trouvent en situation de handicap, avec 80% d’agents souffrant d’un handicap invisible. C’est le cas des altérations des fonctions cognitives et des troubles (...)
29 mai 2024
Terminologie juridique et émotion : les néologismes qui disent l’antisémitisme dans les universités américaines.
Corina VeleanuLe 16 avril 2024, les sénateurs américains Bob Casey et Tim Scott ont présenté le projet de loi Antisemitism Awareness Act, une nouvelle loi dont le but est la sensibilisation à l’antisémitisme. Les (...)
18 avril 2024
Puis-je licencier un salarié en situation de handicap ?
Cyrille CatoireC’est une question que se pose de nombreux employeurs, craignant de commettre des erreurs dans une telle situation. Il existe en effet de nombreuses idées reçues sur les salariés en situation de (...)
18 avril 2024
Le « caractère propre » de l’école privée sous contrat.
Mélina BerkoukLes récentes polémiques relayées par la presse et les réseaux sociaux au sujet des lycées Averroès à Lille et Stanislas à Paris, nous invitent à mettre en lumière le régime juridique de l’école privée (...)
9 avril 2024
CSE : pas de condition d’ancienneté pour le bénéfice des activités sociales et culturelles.
Xavier BERJOTDans un arrêt du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), la Cour de cassation juge que l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier des activités sociales (...)
8 avril 2024
Pas d’ancienneté minimale requise pour bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE.
Kevin BouleauPar un arrêt en date du 3 avril 2024 (Cass. soc., 3 avril 2024, n°22-16.812), la Cour de cassation précise pour la première fois que le comité social et économique (CSE) ne peut réserver le bénéfice (...)
8 avril 2024
[Tribune Recrutement] Nos seniors ont du talent.
Depuis des années, je suis consterné de voir autant de profils seniors dont personne ne veut plus, sauf pour des missions de management de transition (les fameux candidats (...)
4 mars 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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