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# discrimination
Preuve déloyale : l’enregistrement clandestin n’est recevable qu’en l’absence d’autres moyens de preuve.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 5 novembre 2025 (Cass. soc. 5-11-2025 n° 24-16.208 D), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme qu’un enregistrement clandestin réalisé par un salarié ne peut être admis en (...)
1er décembre 2025
Inclusion professionnelle des personnes handicapées : entre progrès juridiques et réalités managériales contrastées.
Par Caroline Diard et Olivier Meier, Professeurs.Caroline Diard
Du 17 au 23 novembre 2025, la 29ᵉ Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) revêt une importance capitale, alors qu’un projet de loi ambitieux visant à renforcer l’inclusion (...)
13 novembre 2025
Salarié : pas d’alibi humoristique pour les propos sexistes et racistes, et peu importe d’être apprécié par des collègues.
Par Franck Le Louedec.Franck LE LOUEDEC
Tout salarié doit prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues et autres personnes se trouvant en sa présence sur son lieu de travail, en fonction de sa formation et de ses possibilités (...)
13 novembre 2025
La cellule Thémis pour lutter contre les discriminations, les violences sexistes et sexuelles au sein du ministère des Armées.
Par Alain Valtaud et Erick Dal.Entre 2014 et 2018, le ministère des Armées a conçu et installé un dispositif original de lutte contre les violences sexuelles conjuguant prévention, recueil et traitement des signalements. Ce (...)
30 octobre 2025
Transparence des rémunérations : la directive 2023/970 à l’épreuve de la pratique.
Noémie Le BouardLa directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 marque une étape décisive dans la construction d’un droit européen de l’égalité salariale. À transposer en droit français d’ici le 7 juin 2026, elle (...)
3 novembre 2025
L’évaluation des salariés : critères de validité et limites de l’appréciation des compétences comportementales.
Xavier BERJOTPar un arrêt du 15 octobre 2025 [4], la Cour de cassation a confirmé l’interdiction d’un dispositif d’évaluation des salariés fondé sur des critères comportementaux jugés trop vagues et subjectifs. Cette (...)
20 octobre 2025
L’IA dans les Ressources humaines : opportunités et défis juridiques.
Axel POUETL’intelligence artificielle transforme en profondeur la fonction RH, à la fois comme vecteur d’efficacité et comme enjeu de conformité. Si le couple RGPD/AI Act offre un cadre normatif solide, son (...)
20 octobre 2025
Enfants en questionnement de genre : les limites de la transition sociale.
Olivia SartonCommentaire de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles le 24 juin 2025. Une jeune fille de 12 ans adoptant une identité de genre garçon avec changement de son prénom à l’état (...)
16 octobre 2025
Le pouvoir d’individualisation des sanctions disciplinaires : entre liberté de l’employeur et protection du salarié.
Xavier BERJOTUn arrêt de la Cour de cassation du 17 septembre 2025 n° 23-22.456 FD [5] vient rappeler que l’employeur dispose d’un large pouvoir d’individualisation des sanctions disciplinaires, lui permettant de (...)
29 septembre 2025
Inaptitude du salarié handicapé et défaut de reclassement : annulation du licenciement discriminatoire.
Juliette BOURGEOISDans une décision suivie d’un avis du 15 mai 2024, la Cour de cassation est venue transposer précisément le régime de la charge de la preuve de la discrimination à la procédure de recherche de (...)
23 septembre 2025
PMA, adoption et travail : vers une nouvelle ère de protection des salariés.
Noémie Le BouardLa loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, entrée en vigueur le 2 juillet 2025, marque une étape importante dans la protection des salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) (...)
15 septembre 2025
[Gabon] Réflexion sur l’annonce d’une préférence nationale dans l’économie informelle.
Gaële DRESSAYRELe gouvernement gabonais a récemment exprimé son intention de réserver à ses seuls ressortissants certaines activités de l’économie informelle. Présentée comme une mesure de reconquête sociale et (...)
19 août 2025
L’expression des convictions religieuses en entreprise : un droit fondamental aux limites encadrées.
Aicha GBANDIEn France, la liberté religieuse s’impose comme un droit fondamental, étroitement lié à la liberté de conscience et protégé par les plus hautes normes juridiques. Mais sur le lieu de travail, ce droit se (...)
14 août 2025
Les nouvelles exigences de la CNIL pour mesurer la diversité en entreprise.
Xavier BERJOTLa lutte contre les discriminations au travail conduit de plus en plus d’employeurs à mettre en place des dispositifs de mesure de la diversité au sein de leurs effectifs. La Commission nationale (...)
24 juillet 2025
Nullité de la rupture de la période d’essai pour discrimination et régime d’indemnisation.
Jérémy DUCLOSDans un arrêt rendu le 25 juin 2025 (n° 23-17.999), la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur le régime d’indemnisation prévu en cas de nullité de la rupture de la période d’essai pour (...)
21 juillet 2025
Le droit de grève : mode d’emploi pour les salariés et les employeurs.
Agathe DavidLa grève consiste en une cessation collective et concertée du travail par le personnel d’une ou plusieurs entreprises visant à appuyer des revendications professionnelles (Cass. soc. 18-1-1995 n° (...)
17 juillet 2025
[Point de vue] Le contentieux de la nationalité française.
Benjamin BrameLe contentieux de la nationalité française est un contentieux hautement technique, éminemment politique, et pourtant largement ignoré du grand public. Il recouvre un ensemble de procédures (...)
9 juillet 2025
Handicap : le point sur les droits des élèves et des étudiants.
Louis Le Foyer de CostilLe droit à l’éducation des élèves en situation de handicap est consacré par le Code de l’éducation. L’effectivité de l’école inclusive et de l’égalité des chances en matière d’accès aux études reste (...)
27 juin 2025
Discrimination - Différence de salaire fondée sur la situation de famille = mesure discriminatoire.
Frédéric CHHUMDans un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-14.016) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a consacré une avancée notable en matière de lutte contre les discriminations au travail. (...)
3 juin 2025
Une charte commune à certains professionnels du droit en faveur de l’égalité professionnelle femmes hommes.
Notaires, Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation [7], Greffiers des tribunaux de commerce et Commissaires de Justice : voici les professions signataires le 27 mai 2025, via leurs (...)
2 juin 2025
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
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