Une discrimination à l’embauche fondée sur l’origine des salariés peut être caractérisée par l’analyse statistique du registre unique du personnel. L’employeur qui ne rapporte pas la preuve que le refus (...)

Grande première en Europe, le Parlement espagnol a adopté, le 16 février 2023, une loi créant un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Plusieurs autres pays comme le Japon, (...)

Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n°21-19.628), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la position de la Cour d’appel de Chambéry qui a retenu l’existence d’une discrimination à (...)

7 grandes entreprises viennent d’être « testées et approuvées » comme étant discriminantes à l’embauche à l’encontre des personnes d’origine maghrébine. En effet, Air France, Accorhotel, Altran, Arkema, (...)

Le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 institue l’expérimentation d’emplois francs pour lutter contre les discriminations à l’embauche. L’article 175 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (...)

Le CV anonyme avait été introduit en 2006 avec la loi sur l’égalité des chances (loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances). Il s’agissait, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, de (...)

Dans un arrêt du 19 avril 2012, la CJUE a déclaré que si un recruteur est libre de ne pas expliquer à un candidat les raisons qui l’ont amenées à ne pas retenir sa candidature, une telle décision n’est (...)