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Comment créer son entreprise lorsqu’on est fonctionnaire ?
Par Alba Horvat, Avocate.Alba Horvat
Certains agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, peuvent avoir pour projet de quitter leurs fonctions pour créer leur entreprise. S’il est bien entendu possible de (...)
20 septembre 2024
Un fonctionnaire peut-il suivre son conjoint muté dans un autre département ?
Par Tom Riou, Avocat.Tom Riou
Répondant à la question d’un député, le ministre de l’Education nationale s’est prononcé sur les possibilités offertes aux enseignants contraints de suivre leur conjoint, muté dans un autre département. (...)
2 juillet 2018
Le Régent, un nom que tout le monde ne peut plus utiliser à Bordeaux.
Par Elsa Verbrugghe, JuristeElsa Verbrugghe
Le café « Le Régent » était situé place Gambetta depuis la fin du 19ème siècle. À la suite d’un incendie en 1991, les exploitants ont résilié le bail et se sont installés, quelques centaines de mètres plus (...)
13 décembre 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 