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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dispositif pinel
La délicate application de l’encadrement des loyers dans le cadre de logements "Pinel".
Par Florian Laussucq, Docteur en Droit.Florian LAUSSUCQ
Dispositif d’incitation fiscale visant à la production de logements à des loyers modérés au sein de zones tendues, la loi Pinel comprend logiquement des modalités de calcul permettant d’encadrer la (...)
7 décembre 2023
Investissements Pinel et retards de chantier : gestion du risque fiscal.
Par Richard Jonemann, Avocat.Richard Jonemann
Si les intermédiaires en opérations de défiscalisation immobilière sont souvent très prolixes sur le contenu des avantages fiscaux, force est de constater que l’information relative aux conditions à (...)
7 janvier 2021
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