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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# disproportion du cautionnement
Cautionnement et cession de droits sociaux : éclaircissements sur la notion de créancier professionnel.
Par Yohanne Kessa, Doctorant en droit.Yohanne Kessa
Si l’alternative, pour revêtir la qualité de professionnel, consiste pour le créancier à contracter dans le cadre de sa profession habituelle ou à passer une opération se rattachant directement à son (...)
17 juillet 2023
Plan de sauvegarde et appréciation de la disproportion du cautionnement.
Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.Zineb Naciri-Bennani
Par un arrêt du 1er mars 2016, la Cour de cassation pose un principe concernant la date d’appréciation de la disproportion du cautionnement : en présence d’une procédure de sauvegarde, et en cas (...)
17 mai 2016
Disproportion du cautionnement. Point sur la jurisprudence récente.
Par Dimitri Seddiki.Dimitri Seddiki
2015 semble devoir marquer le retour au premier plan de la question du cautionnement disproportionné. Retour sur trois arrêts récents.
3 avril 2015
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