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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dissolution de société
Le nouveau régime de la poursuite d’activité malgré les pertes.
Par Béatrice Kijewski, Avocat.Béatrice KIJEWSKI
La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit européen, a, notamment, assouplit la procédure de régularisation lorsque les capitaux propres d’une société sont (...)
24 août 2023
Liquidation amiable : les 4 règles d’or.
Par Kenza Bennani, Juriste.Kenza Bennani
La fermeture d’une société n’est pas nécessairement le signe que tout va mal, mais juste une page professionnelle qui se tourne.
11 mars 2022
Conflit entre associés : jusqu’à ce que le juge nous sépare.
Par Gersende Cenac, Avocat.Gersende Cenac
Les juges prononcent la dissolution anticipée d’une société civile immobilière au motif que la mésentente entre les deux associés paralysait effectivement le fonctionnement de la société (CA Paris, 31 (...)
17 juin 2016
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