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# distribution commerciale
La rupture du contrat de distribution en droit turc.
Par Belgin Özdilmen, Avocat.Belgin Özdilmen
Pendant très longtemps, les investisseurs étrangers désireux d’intégrer le marché turc ont préféré ne pas investir directement et ont ainsi eu recours à des distributeurs turcs. En effet, c’est par le (...)
3 mai 2016
Présentation des articles L.341-1 et L.341-2 du Code de commerce.
Par François-Luc Simon, Avocat.François-Luc SIMON
Depuis la promulgation de la loi Macron du 6 août 2015, le Code de commerce comporte deux nouveaux articles (L.341-1 et L.341-2), dont la vocation première est d’encadrer les relations (...)
2 septembre 2015
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