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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# distribution de dividendes
Dividendes : la distribution du report à nouveau après l’assemblée générale annuelle encourt la nullité.
Par Mathieu de Korvin, Avocat.Mathieu de Korvin
Alors que la saison des approbations de comptes bat son plein, la jurisprudence récente en matière de distribution de dividendes invite les associés à bien réfléchir au sort des bénéfices de (...)
17 juin 2025
Distribution de dividendes hors Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure.
Par François Chomard, Avocat.François CHOMARD
La décision du Tribunal de commerce de Paris du 23 septembre 2022 (T. com. Paris, 16e ch., 23 sept.2022, n°J2021000542) avait fait grand bruit : plusieurs professionnels et commentateurs en avaient (...)
10 mars 2025
L’absence systématique de distribution de dividendes peut-elle être constitutive d’un abus de majorité ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Dans une décision du 10 juin 2020, la Cour de cassation donne une nouvelle illustration particulièrement restrictive.
31 juillet 2020
Création d’entreprise : faut-il avoir un capital social élevé ?
Par Romain Laventure, Directeur juridique.Romain LAVENTURE
Le capital social d’une société est l’un des éléments indispensables afin de constituer ladite société. C’est l’un des organes primordiaux de la naissance, de la vie et parfois de la survie d’une (...)
24 juin 2022
Nouvelles conséquences à la distribution de dividendes : versement d’une prime dite "dividendes" aux salariés.
Par le cabinet Stehlin & AssociésAprès quelques hésitations, la prime dite "1.000 €" ou prime "dividendes" a été votée par le Parlement le 29 juillet 2011. La loi adoptée instaure dans les sociétés une "prime de partage des profits" (...)
22 septembre 2011
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