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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# distribution des dividendes
Les associés minoritaires, peuvent-ils quitter une société espagnole du fait de l’absence de distribution des dividendes ?
Par Fernando J. García Martín, Avocat.Avocats AGM
Depuis le 1er janvier 2017, date à laquelle fût levée la suspension sur l’art. 348 bis de la Loi sur les sociétés de capitaux en Espagne, les actionnaires minoritaires ont le droit de quitter la (...)
26 janvier 2018
Sociétés civiles : même en SCI l’attribution des dividendes doit résulter d’une assemblée générale.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
En vertu de la transparence fiscale des SCI soumise à l’impôt sur le revenu, le raccourci consistant à considérer que tout bénéfice social est dû à l’associé au prorata de ses droits sociaux est souvent (...)
9 octobre 2017
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