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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# diversité linguistique
L’incidence du public de référence dans l’appréciation du risque de confusion par Camille Bertin et Vincent Varet, Avocats.
Camille Bertin & Vincent Varet
Avocats
Cabinet Vincent Varet
Le 25 juin 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt intéressant sur l’appréciation de la similarité des signes, et donc du risque de confusion, entre des marques composées (...)
24 juin 2022
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