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# division foncière
Urbanisme : insuffisances du rapport de présentation, contradictions entre les documents et respect du principe d’équilibre : les nouvelles épées de Damoclès des PLU/PLUi et SCOT.
Par Antoine Louche, Avocat.Antoine LOUCHE
Si l’été est déjà là, les vacations judiciaires ne sont pas encore arrivées. Pour preuve, dans le cadre d’un jugement du 24 juillet 2025, le Tribunal administratif de Strasbourg vient d’annuler le Plan (...)
28 juillet 2025
Division d’un terrain en vue de construire : quelle technique privilégier ?
Par Sylvain Dubois et Julien Guegan, Avocats.SYLVAIN DUBOIS
La division d’un terrain en vue de construire constitue une opération juridiquement encadrée, parfois plus complexe qu’il n’y paraît. Plusieurs techniques permettent de diviser, chacune répondant à (...)
7 juillet 2025
Réussir la vente d’un terrain constructible avec division foncière.
Par Fanny Quilan, Juriste.Fanny QUILAN
Les terrains proposés à la vente peuvent être de différentes natures. On les distingue d’abord en fonction de leur zonage : en zone urbanisée, ou hors zone urbanisée. Puis selon leur destination et sous (...)
15 novembre 2021
Les critères du permis de construire valant division.
Par Emmanuel Lavaud, Avocat.Emmanuel Lavaud
Le permis de construire valant division est défini à l’article R. 431-24 du code de l’urbanisme comme portant sur : « La construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières (...)
20 mai 2020
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
