Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
33 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# divorce amiable
Quelle est la durée réelle d’un divorce ?
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Pour un couple qui divorce, il est parfois compliqué d’y voir clair, que ce soit dans les papiers administratifs à fournir, dans les modifications des habitudes de vie ou dans les délais nécessaires (...)
13 janvier 2023
Les papiers et documents de divorce.
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Dès lors que les conjoints décident d’entamer une procédure de divorce, il leur faut constituer chacun leur dossier. Un dossier de divorce doit contenir certains papiers administratifs en fonction du (...)
10 novembre 2022
Comment bien préparer son divorce amiable ?
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Bien divorcer demeure délicat pour de nombreux époux. La charge émotionnelle, mais également les démarches administratives, sont autant d’épreuves qui attendent les deux époux. Ces deux derniers doivent (...)
27 octobre 2022
En cas de divorce amiable, mon conjoint peut-il garder son titre de séjour ?
Par Alexia Greffet, Avocat et Aurelie Takessian, Juriste.Avocat GC
D’après les chiffres du ministère de l’Intérieur publié le 20 janvier 2022, 222 928 titres de séjour ont été délivrés en 2020 dont 75 945 titres de séjour délivrés pour des raisons familiales. Un (...)
7 septembre 2022
Le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) en 2021.
Par Johanna Ruck, Avocat.Johanna RUCK
La procédure de divorce amiable a été réformée et impose désormais à chaque époux de mandater un avocat afin de parvenir à un accord global sur les effets du divorce les concernant et concernant, le cas (...)
4 mai 2021
La jouissance gratuite du domicile conjugal dans le divorce amiable.
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Au cours d’un divorce, la question de l’occupation du logement familial apparaît de sorte qu’il puisse parfois s’agir d’un différend entre les époux : quel époux reste dans le domicile conjugal et lequel (...)
12 novembre 2020
L’accès à un logement social lors d’une procédure de divorce à l’amiable.
Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.Avocat GC
Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, l’un des époux peut être amené à quitter le domicile conjugal et à devoir faire une demande de logement social (HLM).
31 mai 2019
Les différentes formes de la prestation compensatoire : l’intérêt du divorce par consentement mutuel.
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
La procédure de divorce par consentement mutuel permet une grande latitude dans la fixation des modalités de la prestation compensatoire. En effet, l’article 278 du code civil prévoit que : « En cas (...)
22 mai 2019
Non, ce n’est pas une bonne idée de divorcer pas cher sur Internet.
Par Anthony Berger, Avocat.ANTHONY BERGER
Un magazine grand public daté du 1er mai 2019, a publié un article intitulé “10 conseils pour divorcer sans juge et sans heurts”. Parmi les conseils, le 7e encourage à “payer moins cher sur Internet”, (...)
30 avril 2019
Il est désormais possible de signer par voie électronique la convention de divorce amiable.
Par Anthony Berger, Avocat.ANTHONY BERGER
La Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est parue au Journal Officiel du 24 mars 2019. Parmi les nombreuses dispositions du texte, certaines (...)
9 avril 2019
La répartition des allocations familiales dans le divorce amiable.
Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.Avocat GC
Les allocations familiales sont versées tous les mois aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Leur montant dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur (...)
4 avril 2019
Nouveau divorce par consentement mutuel : le juge nous manque !
Par Myriam Maynadier, Avocat.Myriam MAYNADIER
La réforme du divorce par consentement mutuel avait pour objectif premier de dessaisir le juge d’un contentieux qui n’en n’était pas un (aux yeux de certains). Inutile de voir le juge quand tout va (...)
24 juin 2022
Divorce amiable : Conseil pour bien gérer ses comptes bancaires.
Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.Avocat GC
Un divorce n’est pas toujours chose facile, c’est pourquoi il faut bien se préparer quand on démarre une procédure même dans un divorce amiable qui est une procédure où les époux sont sensés être sur la (...)
2 octobre 2018
Les atouts du divorce par consentement mutuel.
Par Léa Smila, Avocat.Léa Smila
Le nouveau divorce par consentement mutuel qui permet de divorcer sans passer devant un juge dispose, malgré certains avis négatifs, de quelques atouts qu’il ne faut pas (...)
8 juin 2020
Répartition des allocations familiales dans le divorce amiable.
Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.Avocat GC
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur (...)
26 octobre 2017
Le nouveau divorce par consentement mutuel : un véritable travail d’équipe.
Par Léa Smila, Avocat.Léa Smila
Le nouveau divorce par consentement mutuel n’est pas un divorce réalisé par le notaire et facturé 50 € contrairement à ce qui a pu être compris quelque temps avant sa mise en place le 1er janvier (...)
5 septembre 2017
La résidence des enfants dans le divorce sans juge.
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
La garde des enfants, c’est-à-dire le lieu de résidence habituelle des enfants, doit être fixé dans le cadre du divorce des parents.
6 juillet 2017
Divorce amiable : le partage des biens communs.
Par Anthony Berger, Avocat.ANTHONY BERGER
La procédure de divorce amiable est lancée. Ce type de divorce implique que vous soyez d’accord, avec votre conjoint, non seulement sur la séparation, mais également sur les conséquences matérielles (...)
26 janvier 2017
Les étapes du divorce amiable sans juge.
Par Anthony Berger, Avocat.ANTHONY BERGER
Vous avez pris la décision de divorcer à l’amiable. Depuis le 1er janvier 2017, et sauf cas particulier, le divorce par consentement mutuel se passe désormais de l’audience devant le juge aux (...)
6 janvier 2017
Le divorce amiable sans juge : plus de bons heurts que de bonheur ?
Par Bruno Ancel, Avocat.bruno ANCEL
Pour Oscar Wilde, les hommes se marient par lassitude, les femmes par curiosité... Les deux sont déçus. Force est de constater que l’on se marie parfois par manque de réflexion ; de même, on divorce (...)
29 mai 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 740 membres, 27025 articles, 127 130 messages sur les forums, 2 800 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Votez pour le Prix de l'Article juridique de l'année !
• Congrès Transfodroit 2024 : ce qu'on y a vu, entendu et aimé...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Magazine] Les droits de la Nature : en finir avec une vision anthropocentrée du Droit ?
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : les plus originales bûches de Noël 2024 !
Quand la Justice fait son festival...
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Le "traumatisme vicariant" ou comment protéger les professionnels de Justice de la fatigue compassionnelle.Écoutez les podcasts du Village de la Justice.
Web TV et chaînes vidéo des acteurs du Droit : la sélection du Village.
[Vidéo] Dialogue sur l’avenir de la Justice avec Rémy Heitz.