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33 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# divorce amiable


Quelle est la durée réelle d’un divorce ?

Par Alexia Greffet, Avocat.
Avocat GC

Pour un couple qui divorce, il est parfois compliqué d’y voir clair, que ce soit dans les papiers administratifs à fournir, dans les modifications des habitudes de vie ou dans les délais nécessaires (...)

13 janvier 2023

Les papiers et documents de divorce.

Par Alexia Greffet, Avocat.
Avocat GC

Dès lors que les conjoints décident d’entamer une procédure de divorce, il leur faut constituer chacun leur dossier. Un dossier de divorce doit contenir certains papiers administratifs en fonction du (...)

10 novembre 2022

Comment bien préparer son divorce amiable ?

Par Alexia Greffet, Avocat.
Avocat GC

Bien divorcer demeure délicat pour de nombreux époux. La charge émotionnelle, mais également les démarches administratives, sont autant d’épreuves qui attendent les deux époux. Ces deux derniers doivent (...)

27 octobre 2022

En cas de divorce amiable, mon conjoint peut-il garder son titre de séjour ?

Par Alexia Greffet, Avocat et Aurelie Takessian, Juriste.
Avocat GC

D’après les chiffres du ministère de l’Intérieur publié le 20 janvier 2022, 222 928 titres de séjour ont été délivrés en 2020 dont 75 945 titres de séjour délivrés pour des raisons familiales. Un (...)

7 septembre 2022

Le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) en 2021.

Par Johanna Ruck, Avocat.
Johanna RUCK

La procédure de divorce amiable a été réformée et impose désormais à chaque époux de mandater un avocat afin de parvenir à un accord global sur les effets du divorce les concernant et concernant, le cas (...)

4 mai 2021

La jouissance gratuite du domicile conjugal dans le divorce amiable.

Par Alexia Greffet, Avocat.
Avocat GC

Au cours d’un divorce, la question de l’occupation du logement familial apparaît de sorte qu’il puisse parfois s’agir d’un différend entre les époux : quel époux reste dans le domicile conjugal et lequel (...)

12 novembre 2020

L’accès à un logement social lors d’une procédure de divorce à l’amiable.

Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Avocat GC

Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, l’un des époux peut être amené à quitter le domicile conjugal et à devoir faire une demande de logement social (HLM).

31 mai 2019

Les différentes formes de la prestation compensatoire : l’intérêt du divorce par consentement mutuel.

Par Juliette Daudé, Avocate.
Juliette Daudé

La procédure de divorce par consentement mutuel permet une grande latitude dans la fixation des modalités de la prestation compensatoire. En effet, l’article 278 du code civil prévoit que : « En cas (...)

22 mai 2019

Non, ce n’est pas une bonne idée de divorcer pas cher sur Internet.

Par Anthony Berger, Avocat.
ANTHONY BERGER

Un magazine grand public daté du 1er mai 2019, a publié un article intitulé “10 conseils pour divorcer sans juge et sans heurts”. Parmi les conseils, le 7e encourage à “payer moins cher sur Internet”, (...)

30 avril 2019

Il est désormais possible de signer par voie électronique la convention de divorce amiable.

Par Anthony Berger, Avocat.
ANTHONY BERGER

La Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est parue au Journal Officiel du 24 mars 2019. Parmi les nombreuses dispositions du texte, certaines (...)

9 avril 2019

La répartition des allocations familiales dans le divorce amiable.

Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Avocat GC

Les allocations familiales sont versées tous les mois aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Leur montant dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur (...)

4 avril 2019

Nouveau divorce par consentement mutuel : le juge nous manque !

Par Myriam Maynadier, Avocat.
Myriam MAYNADIER

La réforme du divorce par consentement mutuel avait pour objectif premier de dessaisir le juge d’un contentieux qui n’en n’était pas un (aux yeux de certains). Inutile de voir le juge quand tout va (...)

24 juin 2022

Divorce amiable : Conseil pour bien gérer ses comptes bancaires.

Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Avocat GC

Un divorce n’est pas toujours chose facile, c’est pourquoi il faut bien se préparer quand on démarre une procédure même dans un divorce amiable qui est une procédure où les époux sont sensés être sur la (...)

2 octobre 2018

Les atouts du divorce par consentement mutuel.

Par Léa Smila, Avocat.
Léa Smila

Le nouveau divorce par consentement mutuel qui permet de divorcer sans passer devant un juge dispose, malgré certains avis négatifs, de quelques atouts qu’il ne faut pas (...)

8 juin 2020

Répartition des allocations familiales dans le divorce amiable.

Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Avocat GC

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur (...)

26 octobre 2017

Le nouveau divorce par consentement mutuel : un véritable travail d’équipe.

Par Léa Smila, Avocat.
Léa Smila

Le nouveau divorce par consentement mutuel n’est pas un divorce réalisé par le notaire et facturé 50 € contrairement à ce qui a pu être compris quelque temps avant sa mise en place le 1er janvier (...)

5 septembre 2017

La résidence des enfants dans le divorce sans juge.

Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Avocat GC

La garde des enfants, c’est-à-dire le lieu de résidence habituelle des enfants, doit être fixé dans le cadre du divorce des parents.

6 juillet 2017

Divorce amiable : le partage des biens communs.

Par Anthony Berger, Avocat.
ANTHONY BERGER

La procédure de divorce amiable est lancée. Ce type de divorce implique que vous soyez d’accord, avec votre conjoint, non seulement sur la séparation, mais également sur les conséquences matérielles (...)

26 janvier 2017

Les étapes du divorce amiable sans juge.

Par Anthony Berger, Avocat.
ANTHONY BERGER

Vous avez pris la décision de divorcer à l’amiable. Depuis le 1er janvier 2017, et sauf cas particulier, le divorce par consentement mutuel se passe désormais de l’audience devant le juge aux (...)

6 janvier 2017

Le divorce amiable sans juge : plus de bons heurts que de bonheur ?

Par Bruno Ancel, Avocat.
bruno ANCEL

Pour Oscar Wilde, les hommes se marient par lassitude, les femmes par curiosité... Les deux sont déçus. Force est de constater que l’on se marie parfois par manque de réflexion ; de même, on divorce (...)

29 mai 2017

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