Pendant longtemps, le "devoir conjugal" a semblé aller de soi dans les représentations sociales du mariage. Cette expression n’apparaît pourtant pas dans le Code (...)

L’arrêt H.W. c. France de la Cour européenne des droits de l’homme, conjugué aux débats parlementaires suscités par la proposition de loi n°2175 visant à mettre fin au devoir conjugal, consacre une (...)

Alors que les députés Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à « mettre fin au devoir conjugal » dans le droit (...)

En droit français, la procédure de divorce obéit à un cadre légal particulièrement rigoureux, tant sur la forme que sur le fond, et notamment s’agissant de la motivation de la demande. Le juge aux (...)

Associé à la recherche du plaisir et de la performance, le terme « chemsex » est rarement prononcé dans l’enceinte de la salle d’audience du juge aux affaires familiales. Pourtant, alors que la fête (...)

Le Code Civil oblige les époux à une « communauté de vie ». Mais sont-ils contraints pour autant à avoir des relations sexuelles ? Le refus de s’y soumettre est-il constitutif d’une faute ? Et quid dans (...)

Depuis l’arrêt de la CEDH du 23 janvier 2025 (Cour européenne des droits de l’Homme, 23 janvier 2025, affaire Mme H.W. c/ France), certains et certaines se sentent aussi libérés et délivrés que « la (...)

Le divorce entraîne diverses conséquences. Parmi celles-ci figure la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts. Attention, cependant, car il y a des conditions très précises. (...)

Le divorce pour faute a longtemps été la principale forme de divorce. La loi du 26 mai 2004 réformant la procédure de divorce a tenté de marginaliser ce type de divorce en supprimant certaines (...)

Il est possible de dénoncer aux autorités son époux pour pédocriminalité [1] sans encourir une condamnation dans le cadre d’un divorce pour faute [2], sous certaines conditions ? Tel en a décidé le (...)

En France près d’un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. Si ce chiffre est connu de tous, il pourrait fortement augmenter dans les mois à venir suite à la longue période de confinement (...)

Le divorce ne relève pas d’une procédure unique. En fonction de la situation particulière des époux, il y a lieu de choisir la forme de divorce la plus appropriée. Cet article entend rappeler les (...)

Le divorce se définit comme la dissolution du mariage du vivant des époux. En droit positif, le divorce est régi par le Code civil et par le Code de Procédure Civile. En France, il existe quatre (...)

Les preuves d’un divorce pour faute obtenues sur Internet sont recevables. La seule limite réside dans l’obtention par la fraude ou par une atteinte à la vie privée de son (...)

L’adultère est certain, la faute parfois avouée par le pécheur lui-même et pourtant, il faut encore la prouver auprès du Juge aux Affaires Familiales pour que le divorce soit prononcé aux torts (...)

La multiplication des divorces et l’existence d’union libre/concubinage ou de PACS a pu laisser croire à certains que le mariage n’était qu’un « bout de papier » et que le divorce pour faute n’existait (...)

En France il existe plusieurs types de divorce qui diffèrent selon le conflit d’espèce. On peut distinguer le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour altération (...)

L’article 242 du Code civil dispose que le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont (...)

Le divorce par consentement mutuel, communément appelé divorce amiable, est la forme de divorce la plus rapide et généralement la moins coûteuse en droit français contrairement au divorce pour faute (...)

Le divorce pour faute existe toujours en France malgré une préférence pour une bonne majorité des époux pour le divorce amiable ou par consentement mutuel. Divorcer pour faute est plus long, cette (...)

Si l’heure n’est plus au bilan de l’année 2014, il est tout de même utile de s’arrêter encore un peu sur un arrêt printanier, rendu le 30 avril 2014 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation (...)

A l’heure où le véritable amour tout comme la fidélité conjugale ne semblent plus qu’un mythe, l’adultère, tentation immémoriale, progresse de façon exponentielle. Comment la France se situe t-elle par (...)

Le divorce pour faute est sûrement le plus emblématique des divorces. La réforme introduite par la loi du 26 mai 2004 a laissé courir le bruit que ce type de divorce n’existait plus. En réalité, cette (...)

Répondant à la question délicate de la prise en compte dans le cadre du divorce pour faute de l’homosexualité de l’un des époux, et plus précisément de la révélation de son homosexualité sur internet, la (...)

Annonces, rencontres, tchats sur Internet, inscription sur des sites de rencontre, copie des données du disque dur, espionnage de l’ordinateur, SMS, E-mail : quels sont les éléments qui peuvent être (...)