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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# divulgation
Du bon usage du droit de priorité pour protéger son invention.
Par Stéphane Roux, Mandataire européen en brevets.Société Novagraaf
Vous êtes en plein développement d’une invention mais vous craignez une divulgation préjudiciable à la protection par brevet ? Cet article aborde les avantages du droit de priorité pour protéger votre (...)
3 mai 2023
Ne pas confondre confiance et confidentialité.
Par Manuel Roche, CPI.Manuel ROCHE
Les mots confiance et confidentialité ont beau partager la même racine latine, ils ne sont pas pour autant synonymes. Et se méprendre sur ce point peut avoir de graves conséquences dans la vie des (...)
5 juin 2015
La persistance d’incertitudes autour de la notion de divulgation en matière de dessins et modèles !
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
La Cour de Justice de l’Union Européenne est intervenue, le 13 février 2014, sur la notion de mise à disposition du public de dessins et modèles (C-479/12).
5 mars 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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