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# documents contractuels
Salaire variable : pas de documents en anglais.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 11 octobre 2023 (n° 22-13.770), la Cour de cassation considère que les plans de rémunération rédigés en langue anglaise ne sont pas opposables au salarié. La décision est stricte mais (...)
16 octobre 2023
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