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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# documents de fin de contrat
Documents de fin de contrat : quand l’employeur doit-il vraiment les remettre au salarié ?
Par Anne-Lise Castell, Juriste.Anne-Lise Castell
Une décision rendue début septembre nous éclaire sur la nécessaire remise des documents de fin de contrat à la fin effective du contrat. Voyons précisément les règles. Cour de cassation, chambre (...)
26 septembre 2025
Comment obtenir les documents de fin de contrat de travail : conseils pratiques.
Par Hélène Colombet, Avocate.Hélène Colombet
Lorsque le contrat de travail est rompu, quel qu’en soit la cause, l’employeur doit remettre au salarié des documents lui permettant de justifier de l’existence, de la durée et de certaines modalités (...)
8 février 2022
Les documents de fin de contrat de travail.
Par Sarah Garcia, Avocat.SARAH GARCIA
L’employeur a l’obligation de remettre au salarié à la fin du contrat de travail un certain nombre de documents. En cas de non respect de cette obligation, le salarié pourra agir en (...)
25 novembre 2013
La non remise de l’attestation Pôle emploi cause nécessairement un préjudice au salarié qui doit être réparé.
Par Nathalie Lailler, AvocatNathalie LAILLER
La Cour de cassation juge de manière constante, depuis plus de dix ans que la remise tardive à un salarié des documents POLE EMPLOI (anciennement Assédic) lui permettant de s’inscrire au chômage et (...)
23 avril 2012
Savoir gérer la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié.
Par Xavier Berjot, AvocatXavier BERJOT
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié constitue un mode autonome de rupture du contrat. Contrairement à la démission et au licenciement, la prise d’acte de la rupture (...)
10 juin 2011
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
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[Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. 
