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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# domaine public maritime
Conditions de recevabilité du contentieux de remise en état du domaine public.
Par Anne-Margaux Halpern, Avocat.Anne-Margaux Halpern Halpern
Dans un arrêt du 14 juin 2022 (req. n°455050), le Conseil d’Etat est venu confirmer que l’exécution des mesures de remise en l’état du domaine public maritime naturel dépend de l’engagement d’une (...)
29 août 2022
Sous le voile de la justice, un service public des bains de mer se meurt.
Par Jérôme Heilikman, Juriste.Heilikman Jerome
" TETOU ", " NOUNOU ", " VALLAURIS PLAGE ", trois établissements balnéaires de renom situés dans les Alpes-Maritimes, qui ont accueilli sur plusieurs générations, les plus grands noms du cinéma, de la (...)
27 juin 2024
Refus de renouveler une autorisation d’occupation du domaine public maritime et Loi littoral.
Par Pierre Jean-Meire, AvocatPierre JEAN-MEIRE
La cour administrative d’appel de Marseille a validé le refus du Préfet de la Corse-du-Sud d’accorder une autorisation d’occuper le domaine public maritime pour une activité de restauration sur la (...)
18 août 2017
Les occupations privatives du domaine public maritime.
Par Jérôme Heilikman, Juriste.Heilikman Jerome
Courant juillet 2015, la venu du Roi Salmane d’Arabie Saoudite pour ses vacances à Vallauris dans les Alpes-Maritimes, accompagné d’environ un millier de personnes dans son sillage a fait grand bruit (...)
29 juillet 2015
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