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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# domicile fiscal
Résidence fiscale : la règle des 183 jours.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Ou comment déterminer sa résidence fiscale. Dans le cadre de la détermination de sa résidence fiscale, il n’est pas inhabituel d’entendre que si l’on passe plus de 183 jours en France, l’on deviendrait (...)
19 janvier 2023
Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint. Les pensions versées par un non-résident à son ex-conjoint ne sont pas déductibles. Le non-résident ne peut pas (...)
30 octobre 2017
La convention franco-suisse en matière de droits de succession.
Par Nathalie Aflalo, Avocate.Nathalie AFLALO
Les successions dans le collimateur de Bercy : conséquences de la dénonciation de la convention franco-suisse + passif déductible
26 mai 2023
Evadé fiscal ou pas ?
Par David Nyamsi, Juriste.David Nyamsi
Il est un truisme de constater que les sanctions prévues par la loi pour juguler l’évasion fiscale, ou tenter de le faire sont pour le moins, intimidantes.
2 septembre 2013
Je réside en France moins de 183 jours par an. Puis-je échapper aux impôts français ?
Par Laurent Gourlay, JuristeLE ROBIN DES DROITS DROITISSIMO.COM
Non, le fait de résider moins de 183 jours en France ne vous permet pas nécessairement d’échapper aux impôts français. En effet, l’article 4 A du code général des impôts considère que les personnes (...)
2 mai 2011
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