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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dommage
La perte de chance à la lumière des lois statistiques.
Par Marc Chernet, Expert-comptable.Marc Chernet
Cette étude propose une méthode nouvelle de calcul d’un dommage économique en présence d’un fait générateur d’une perte de chance. La résolution s’appuie notamment sur la valeur probante des lois (...)
22 mai 2023
Responsabilité du fait des immeubles en Droit Marocain.
Par El Mkhatri Hakim, Avocat.Hakim El Mkhatri
Au Maroc la responsabilité du fait des immeubles est consacrée par le dahir des obligations et des contrats, plus précisément dans son article 89.
4 février 2020
Perte de chance : le juge doit préciser l’éventualité favorable perdue.
Par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
C’est la chambre criminelle de la Cour de cassation qui le 18 mars 1975, a reconnu une situation intermédiaire entre le dommage certain réparable et le dommage éventuel non réparable, à savoir, la (...)
2 août 2017
La conception subjective de la faute intentionnelle de l’assuré.
Par Gildas Neger, Docteur en droit.GILDAS NEGER
Le contrat d’assurance, comme tout contrat, se doit d’être exécuté de bonne foi (article 1134 du Code civil) et être aléatoire. Une part de hasard doit exister. Fut-elle (...)
3 mars 2014
Comment s’apprécie la gravité d’un dommage ?
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
Pour engager la responsabilité d’un constructeur sur le fondement de la responsabilité décennale, c’est-à-dire de l’article 1792 du Code civil, il est nécessaire de prouver notamment que le désordre au (...)
28 décembre 2012
Délai à respecter aux fins de porter une réclamation contre un transporteur.
Par Christophe Georges AlbertChristophe GEORGES ALBERT
Procédure de réserve en cas de dommage engageant la responsabilité du transporteur : le point sur la jurisprudence.
30 novembre 2011
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