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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dommages et indemnisation
La responsabilité sans faute de l’État du fait des attroupements ou rassemblements.
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
Le récent mouvement national des « gilets jaunes » est l’occasion de refaire le point sur le mécanisme de responsabilité sans faute de l’État mis en place en cas de dommages résultants de crimes ou de (...)
6 décembre 2018
Responsabilité du fait des médicaments défecteux.
Par Victoire de Bary, AvocatVictoire de Bary
Les laboratoires pharmaceutiques sont mis en cause en raison des médicaments qu’ils mettent sur le marché, malgré les autorisations de mise sur le marché, de plus en plus fréquemment. Le régime de (...)
19 septembre 2011
Pourquoi les préfets interdisent les apéros géants...
Par Jérôme Maudet, AvocatJérôme MAUDET
1er juin 2011, un nouvel Apéro Géant est organisé à Nantes. Les préfets ont pris pour habitude d’interdire les apéro géants peu avant qu’ils n’aient lieu. Si ces interdictions sont peu efficaces en (...)
3 juin 2011
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