Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dommages intermédiaires
La responsabilité des constructeurs au titre des dommages intermédiaires.
Par Marie-Laure Bernasconi, Avocat.Charles Bohbot
La théorie des désordres intermédiaires est une création jurisprudentielle permettant d’engager la responsabilité contractuelle des constructeurs au titre de désordres insusceptibles de relever des (...)
10 juillet 2023
La mise en oeuvre de la notion de dommages intermédiaires.
Par Cécile Hoestlandt, Juriste d’affaires.Cécile HOESTLANDT
D’origine jurisprudentielle, la notion de dommages intermédiaires permet la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle d’un constructeur. Mais quelles conditions sont requises et est-elle (...)
7 avril 2020
Carrelage et garantie : attention aux fausses infos !
Par Marine Venin, Avocat.Marine Venin
Suite à la récente diffusion d’articles dans la presse concernant le fait que le carrelage n’aurait pas droit à la garantie décennale, quelques précisions s’imposent (...)
6 décembre 2019
Dommages intermédiaires affectant une construction : la preuve d’une faute du constructeur est nécessaire.
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
La responsabilité des auteurs d’une construction peut être retenue, non seulement sur le fondement de la responsabilité décennale, mais également sur le fondement de la théorie des « dommages (...)
29 août 2013
Sinistre suite à la vente d’un immeuble rénové.
Par Patricia Cousin, AvocatVente, après achèvement, d’un bâtiment rénové : quel est le fondement de la responsabilité du vendeur en cas de sinistre ?
9 décembre 2010
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27877 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 