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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dommages intermédiaires
La responsabilité des constructeurs au titre des dommages intermédiaires.
Par Marie-Laure Bernasconi, Avocat.Charles Bohbot
La théorie des désordres intermédiaires est une création jurisprudentielle permettant d’engager la responsabilité contractuelle des constructeurs au titre de désordres insusceptibles de relever des (...)
10 juillet 2023
La mise en oeuvre de la notion de dommages intermédiaires.
Par Cécile Hoestlandt, Juriste d’affaires.Cécile HOESTLANDT
D’origine jurisprudentielle, la notion de dommages intermédiaires permet la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle d’un constructeur. Mais quelles conditions sont requises et est-elle (...)
7 avril 2020
Carrelage et garantie : attention aux fausses infos !
Par Marine Venin, Avocat.Marine Venin
Suite à la récente diffusion d’articles dans la presse concernant le fait que le carrelage n’aurait pas droit à la garantie décennale, quelques précisions s’imposent (...)
6 décembre 2019
Dommages intermédiaires affectant une construction : la preuve d’une faute du constructeur est nécessaire.
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
La responsabilité des auteurs d’une construction peut être retenue, non seulement sur le fondement de la responsabilité décennale, mais également sur le fondement de la théorie des « dommages (...)
29 août 2013
Sinistre suite à la vente d’un immeuble rénové.
Par Patricia Cousin, AvocatVente, après achèvement, d’un bâtiment rénové : quel est le fondement de la responsabilité du vendeur en cas de sinistre ?
9 décembre 2010
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