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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# donation indirecte
Réintégration de l’assurance-vie dans l’actif successoral.
Par Sabine Haddad, Avocat.Sabine Maître HADDAD
On a coutume de rappeler que l’assurance-vie est hors succession et donc que son capital n’entre pas dans l’actif successoral. Pourtant divers mécanismes juridiques permettent de tempérer ce (...)
25 février 2015
Assurance-vie et succession.
Par Réda Bey, Juriste.Réda BEY
L’assurance-vie obéit à un régime dérogatoire au droit commun des successions. Elle échappe en principe aux règles du rapport à succession et à celles de la réduction pour atteinte à la réserve (...)
19 février 2014
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