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# données biométriques
Le droit à l’effacement des données biométriques et génétiques des personnes condamnées.
Par Flore Gregorini, Avocate.Flore Gregorini
Dans un récent arrêt du 30 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que la conservation générale et indifférenciée des données biométriques et génétiques des individus condamnés (...)
12 mars 2024
Réalité virtuelle, données biométriques et RGPD.
Par Laura Barrera Cano, Juriste.Laura Barrera Cano
La Réalité virtuelle prend au fil du temps une place croissante dans notre société numérique. Connue de prime à bord dans la sphère des jeux vidéo, elle a néanmoins commencé à se frayer un chemin dans (...)
26 octobre 2020
La juridiction administrative annule le dispositif de reconnaissance faciale implanté dans deux lycées.
Par Pablo Nicoli, Avocat.Pablo Nicoli
Le 27 février 2020, le Tribunal administratif de Marseille annulait la délibération du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui avait lancé à titre expérimental un dispositif de reconnaissance (...)
10 juin 2020
Reconnaissance faciale : quelle réglementation ?
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Reconnaissance faciale en Chine, à Nice, dans les G.A.F.A, dans les applications, dans les aéroports, dans les lycées : cette technologie ne cesse de se propager... et de défier nos droits et (...)
15 mai 2019
RGPD : le lien entre fiction et réalité.
Par Olivier Soulaire, Avocat.A l’occasion du premier anniversaire du RGPD, des spécialistes de la protection des données personnelles se sont prêtés au jeu de la carte blanche et vous livrent une autre vision du texte dont (...)
9 mai 2019
Biométrie au travail : les obligations renforcées du responsable de traitement à l’aune du règlement-type.
Lorraine PaquinIl y a longtemps que l’authentification par empreinte digitale ou que la reconnaissance faciale ne sont plus cantonnées dans l’imaginaire collectif aux films d’espionnage. Largement démocratisés, ces (...)
17 avril 2019
Affaire W.P.W / Burgemeester VN : sur les données biométriques, la réutilisation des données et la protection de la vie privée.
Antoine CHERONLa législation foisonnante en matière de lutte contre le terrorisme a pour conséquence de favoriser le contentieux relatif au droit à la protection de la vie privée. Pour prévenir les menaces qui (...)
10 juillet 2015
Contrôle des horaires des salariés : quelle formalité CNIL ?
Yaël Cohen-HadriaL’employeur a pour obligation de tenir à la disposition de l’inspecteur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail des salariés (L3171-1 et suivants du Code du travail). (...)
7 novembre 2012
La Cnil et le droit des contrats se rencontrent lors de l’achat d’un dispositif biométrique.
Yaël Cohen-HadriaLe marché de la biométrie ne cesse de croître face à la demande des entreprises en quête de dispositifs sécuritaires simples et hautement fiables.
5 juin 2012
Le Gouvernement passe outre l’avis de la CNIL sur le passeport biométrique
Le gouvernement a publié le décret du 30 avril 2008 qui modifie celui, relatif aux passeports électroniques, du 30 décembre 2005. Ce décret prévoit donc la mise en place d’un passeport qui contiendra (...)
13 mai 2011

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