Le CLUSIF (Club de la sécurité de l’information français) [1] a publié en septembre 2024 une mise à jour de son dossier technique relatif au traitement des données de santé [2]. Ce dossier long de 185 (...)

Cet article explore l’évolution du cadre juridique encadrant la médecine numérique en France et dans l’Union européenne. Partant des bases posées par la loi "Informatique et Libertés" de 1978 jusqu’au (...)

Les cyberattaques qui ciblent le domaine de la santé ne cessent d’augmenter en raison de la valeur monétaire élevée des données médicales, ce qui fait des systèmes informatiques de santé une cible (...)

Dans le monde de la santé, où la confidentialité des données revêt une importance cruciale, l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) aux pharmacies est une question (...)

Le client peut-il obtenir la nullité du contrat qui le lie à l’éditeur d’un logiciel de santé qui ne bénéficie pas de l’agrément pour l’hébergement de données de santé (HDS) ? C’est la question sur laquelle (...)

Difficile aujourd’hui de ne pas évoquer le « RGPD » (Règlement UE n°2016-679) quand il est question de données à caractère personnel, et de données de santé. Pourtant, l’encadrement et la protection des (...)

A l’heure du développement massif des NTIC, quelle responsabilité des acteurs relativement au partage de l’information, et à la protection des données personnelles du patient ? Pour les professionnels (...)

Après avoir récemment sanctionné Google, Amazon ou encore Carrefour, l’autorité de protection des données française a sanctionné deux médecins pour violation au RGPD. Ces décisions rendues [3], cette (...)

En soutien à l’anamnèse réalisée par le médecin d’un patient testé à la maladie à coronavirus (COVID-19), l’apport des données de santé du dossier médical personnel(dossier médical informatisé) antérieur (...)

Rédaction du Village de la Justice

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

Les établissements de santé sont fréquemment la cible d’opérations de cyberterrorisme. Si la France n’a pas encore connu d’attaque de grande ampleur, les pirates ont eu raison des systèmes d’information (...)

La révolution numérique concerne également le secteur de la santé. Dans le prolongement du big data qui permet la valorisation des données collectées en masse, et de l’open data qui garantit le libre (...)

Du quantified-self aux applis pour le suivi du traitement d’une maladie, la m-santé recouvre un ensemble de services allant du bien-être à la santé, rendus possibles via l’usage d’appareils mobiles. (...)

L’actuel projet de loi de santé intègre plusieurs réformes qui impacteront directement les professionnels et organismes impliqués dans la recherche biomédicale (...)

L’article 8 de la directive sur la protection des données (95/46/EC) qualifie les données de santé comme une catégorie à part à laquelle s’applique un niveau plus élevé de protection des (...)

Le cabinet ITLAW Avocats a participé mercredi 25 juin 2014 à un après-midi de réflexion au Conseil national du numérique (CNNum) sur le thème santé et numérique. A cette occasion, nous avons pu échanger (...)

Lorsque vous réalisez des démarches déclaratives auprès de la Cnil, il vous est demandé des informations quant aux mesures de sécurité que vous apportez à votre traitement. S’est alors posée la question (...)