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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# douanes
La valse-hésitation de la chambre criminelle à propos de la responsabilité pénale applicable aux contributions indirectes.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
Bien avant la suppression des frontières intérieures, la Cour de cassation fluctuait dans son approche du traitement des infractions en matière de contributions indirectes. La fluctuation atterrit (...)
30 septembre 2019
Luttle anti-contrefaçon : une stratégie douanière renforcée et davantage ciblée.
Par Anne Chanteloup, Juriste en PI.Frédérique FAIVRE PETIT
Le 1er octobre dernier, le Ministère de la Justice et le Directeur des affaires criminelles et des grâces ont adressé aux instances judiciaires un document présentant la nouvelle stratégie de la (...)
21 février 2019
Transfert des fonds à l’étranger : quand intervient le fait générateur du transfert de fonds ?
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Le cas théorique est le suivant : une personne physique résidente fiscale française est interpellée à la frontière franco-belge, par des agents verbalisateurs des douanes. Elle transporte plus de (...)
16 novembre 2015
Contrefaçon & marques, douanes, transit : quoi de neuf au 1er semestre 2014 au niveau français et communautaire ?
Par Evelyne Roux, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Les six premiers mois de l’année ont été riches en textes, projets, actions diverses, venant multiplier les moyens des titulaires de droits, et notamment de droits de marques pour lutter contre la (...)
23 septembre 2014
12 décembre 2007
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