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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# double nationalité


Convention de double nationalité entre la France et l’Espagne.

Par Marc Fernández de la Peña.
Avocats AGM

Le Gouvernement d’Espagne et la République Française ont ratifié une Convention permettant aux citoyens des deux pays d’accéder à la double nationalité.

25 avril 2022

[Guinée] Le cumul de nationalités désormais admis par la loi.

Par Abdoul Bah, Juriste.
Abdoul BAH

A l’occasion de la réforme récente du Code civil, l’une des finalités poursuivies par le législateur était de rétablir la cohérence entre les règles et la pratique en vigueur. C’est ainsi qu’il est revenu (...)

31 mai 2021

Divorcer à l’amiable, double nationalité ou époux étranger : attention au piège !

Par Alexandra Charnois, Avocat.
Alexandra Charnois

Selon l’article 229-1 du code civil « lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent assistés chacun par un avocat leur accord dans une convention prenant la (...)

26 février 2019

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