Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# double nationalité


Convention de double nationalité entre la France et l’Espagne.

Par Marc Fernández de la Peña.
Avocats AGM

Le Gouvernement d’Espagne et la République Française ont ratifié une Convention permettant aux citoyens des deux pays d’accéder à la double nationalité.

25 avril 2022

[Guinée] Le cumul de nationalités désormais admis par la loi.

Par Abdoul Bah, Juriste.
Abdoul BAH

A l’occasion de la réforme récente du Code civil, l’une des finalités poursuivies par le législateur était de rétablir la cohérence entre les règles et la pratique en vigueur. C’est ainsi qu’il est revenu (...)

31 mai 2021

Divorcer à l’amiable, double nationalité ou époux étranger : attention au piège !

Par Alexandra Charnois, Avocat.
Alexandra Charnois

Selon l’article 229-1 du code civil « lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent assistés chacun par un avocat leur accord dans une convention prenant la (...)

26 février 2019

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Assemblées Générales : les solutions 2025.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs