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# drogue


Sexe, drogue et droit pénal : le chemsex par le prisme juridique.

Par Benoît Le Dévédec, Juriste.
Benoît Le Dévédec

Le chemsex (contraction de chemical et sex) désigne une pratique consistant à utiliser des produits psychoactifs pendant et pour des relations sexuelles avec plusieurs partenaires. En expansion (...)

10 mars 2022

Un test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique.

Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Marie- Paule Richard-Descamps

Le Conseil d’État dans une décision en date du 5 décembre 2016 (4ème - 5ème chambres réunies Publié au recueil Lebon n°394178) annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille et se prononce (...)

24 juin 2022

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