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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# droit à l'éducation


Non-remplacement des enseignants : l’État encore condamné pour manquement à ses obligations.

Par Rémy Dandan, Avocat.
Rémy DANDAN

Le Tribunal administratif de Paris, dans une décision du 17 septembre 2024, a condamné l’État pour ne pas avoir remplacé des professeurs absents d’un collège, alors que cette situation a engendré une (...)

20 novembre 2024

Comment faire annuler une décision d’affectation scolaire ?

Par Louis Le Foyer de Costil, Avocat.
Louis Le Foyer de Costil

Les décisions d’affectation scolaire, c’est-à-dire celles qui assignent un établissement scolaire à un élève peuvent être contestées en justice. Nous faisons le point sur la (...)

8 novembre 2024

L’instruction en famille : de la déclaration à l’autorisation préalable.

Par David Guyon, Avocat.
David Guyon

« L’éducation c’est la famille qui la donne ; l’instruction, c’est l’Etat qui la doit (…) ces deux lumières se complètent l’une par l’autre » disait Victor Hugo. Les lois instituées par Monsieur Jules (...)

28 juin 2022

[Cameroun] Protection du droit à l’éducation des minorités par les organismes internationaux en droit international, quelle effectivité ?

Par Norbert Guiswe, Juriste.
NORBERT GUISWE

La question de garantie des droits des personnes appartenant à des minorités n’a jamais cessé de préoccuper les organismes internationaux. Pourtant, les notions de « minorité » et « majorité » sont (...)

10 juillet 2020

Qu’en est-il du droit au redoublement des « recalés » au Baccalauréat ?

Par Cécile Janura, Avocat.
Cécile JANURA

Deux ans après l’adoption du décret qui devait y remédier (cf. décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015), les refus d’inscription des lycéens ayant échoué au baccalauréat sont plus que jamais d’actualité. (...)

20 septembre 2017

APB 2017 : recours contre le refus d’inscription à l’Université, bilan et conseils aux bacheliers.

Par Jean Merlet-Bonnan, Avocat.
Jean MERLET-BONNAN

Face à l’augmentation constante du nombre des étudiants, les universités ont progressivement détourné la plateforme numérique APB (Admission post-bac), initialement chargée de transmettre des (...)

14 août 2017

Quel droit à l’éducation en Europe ?

Par Andrea Popescu, Ancien juriste à la CEDH.
Andreea Popescu

L’expérience en Europe a montré qu’un des moyens utilisés par les mouvements, les partis et les gouvernements totalitaires pour soumettre un peuple était l’éducation de l’enfance et de la jeunesse. Pour (...)

30 décembre 2016

Le droit à l’éducation des enfants handicapés est fondamental.

Par Jérôme Maudet, Avocat
Jérôme MAUDET

« Après le pain, l’éducation est le premier besoin du peuple » plaidait déjà DANTON. L’article L.111-1 du Code de l’éducation vient confirmer cette position en ces termes : « L’éducation est la première (...)

13 avril 2011

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