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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# droit à la santé


Quels sont les droits de la personne détenue ?

Par Céline Cabaud, Avocate.
Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION

« La création d’un Code pénitentiaire devrait permettre de mieux faire connaître l’importance, la diversité et la spécificité des missions du service public pénitentiaire, tout en affirmant les droits des (...)

15 juillet 2022

Les insuffisances du système sanitaire sénégalais : un prétexte pour revisiter le droit à la santé.

Par Fossar Badara Sall, Enseignant-Chercheur.
Fossar Badara SALL

Chaque individu a droit à la santé, un droit universel car partagé par tout le monde. En tant que droit de l’homme, son caractère universel permet à tout un chacun d’en bénéficier, peu importe la (...)

25 juin 2020

Droit de grève et droit au service minimum dans les établissements publics de santé en Côte d’Ivoire.

Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
YANOURGA SANOGO

Droit de grève et droit au service minimum, deux droits ou plutôt une liberté et un droit qui très souvent sont mis en confrontation dans les établissements publics de santé en Afrique. Comment les (...)

2 juin 2023

Un refus de mutation peut être justifié par le droit au repos et à la santé du salarié.

Par Magali Baré, Consultante.
Magali Baré

Non publiée, la décision du 16 novembre 2016 retient notre attention car il s’agit, à notre connaissance, de la première fois que la Cour de cassation fait référence au droit à la santé et au repos dans (...)

22 décembre 2016

Le droit à la santé dans les constitutions nationales.

Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
YANOURGA SANOGO

Le rôle de tout Etat est de garantir la santé de ses populations. C’est un combat qui doit être mené au quotidien. La constitution dès cet instant doit prendre toutes les dispositions afin permettre (...)

13 février 2014

Santé et droit dans les hôpitaux publics en Côte d’Ivoire.

Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
YANOURGA SANOGO

La santé pour être efficace doit être accompagnée du droit. C’est ainsi que les usagers des structures hospitalières bénéficieront des meilleures garanties dans le traitement et le suivi de leur état de (...)

2 juin 2023

La loi du 24 décembre 2009 ou la violation de l’obligation de la sécurité au travail.

Par Chudakova Valentyna

La réforme issue de la loi du 24 décembre 2009 relative à l’indemnisation des salariés en cas de maladie ou d’accident comporte deux volets. C’est le second volet de cette loi qui va attirer (...)

2 février 2011

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