Alors que les vidéos filmées dans l’espace public se multiplient au Maroc, notamment lors d’interventions policières ou de contrôles routiers, la question de leur légalité reste floue pour beaucoup. (...)

Par l’arrêt H.W. contre France, rendu le 23 janvier 2025 à l’unanimité, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France pour avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de l’épouse qui (...)

La question de la surveillance au travail est loin d’être anodine. Elle révèle de nombreuses inquiétudes des salariés. Dans l’imaginaire collectif, le spectre de Big Brother suscite la méfiance et peut (...)

Le Code Civil oblige les époux à une « communauté de vie ». Mais sont-ils contraints pour autant à avoir des relations sexuelles ? Le refus de s’y soumettre est-il constitutif d’une faute ? Et quid dans (...)

Dans un arrêt du 25 septembre 2024 (n° 23-12.992) publié au bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’utilisation par un employeur des fichiers extraits d’une clé USB (...)

Par un arrêt du 14 février 2024 (n°22-23.073), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité d’une preuve issue d’un système illicite de vidéosurveillance qui a produit (...)

Le droit au respect de la vie privée a pu être défini comme une « protection contre une intrusion dans l’intimité des personnes, qu’elle soit le fait de l’Etat ou des tiers » [1]. En droit français, la (...)

Omniprésentes en copropriété, les parties communes à usage exclusif suscitent de nombreux litiges. Force est de constater que leur caractère hybride, à mi-chemin entre le privé et le collectif, (...)

Rédaction du village

L’ACSEL a organisé le 28 mai 2019 un vrai (faux) procès du RGPD, dont voici un extrait vidéo ; la plaidoirie d’Eric Barbry, avocat au cabinet Racine et "avocat de l’accusation" pour cette (...)

En suite d’un renvoi après cassation, le 21 novembre 2017 la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt très novateur en matière d’action en recherche de paternité, déclarant recevable l’action en (...)

Le droit à la vie privée et le droit à l’image se heurtent parfois au droit à l’information du public et à la liberté d’expression. Le second triomphe lorsqu’un média aborde un évènement d’actualité et un (...)

Le combat judiciaire se poursuit en matière de transcription d’actes de naissance d’enfants issus d’une gestation pour autrui à l’étranger.

La Cour européenne des droits de l’homme approuve la vente d’enfant et le placement des enfants dans une structure relationnelle où la différence sexuelle fait défaut. Toutefois, elle affaiblit en même (...)

Le 27 août 2015, la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (la CEDH) a rendu public l’arrêt dans l’affaire Parillo c. Italie, concernant le don d’embryon humain in vitro à des fins (...)

Les décisions donnant gain de cause aux éditeurs des magazines « people » face à ces mêmes people, se plaignant d’atteintes à leur vie privée et / ou à leur droit à l’image sont assez rares pour être (...)

Par un jugement du 6 novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la société Google Inc à retirer et cesser l‘affichage sur le moteur de recherche Google Images d‘images (...)