Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# droit américain


Les dommages et intérêts en droit américain des contrats : guide d’utilisation.

Par Stéphane Grynwajc, Avocat.
Stéphane GRYNWAJC

Plus de 70% des dommages et intérêts alloués par les tribunaux américains en cas de manquement à ses obligations contractuelles sont des dommages indirects.

5 novembre 2020

Les contrats SaaS en droit américain : conseils et astuces de rédaction.

Par Stéphane Grynwajc, Avocat.
Stéphane GRYNWAJC

"Si le droit d’utilisation des services en mode SaaS prend généralement, dans les contrats soumis au droit français, la forme d’une licence d’utilisation de la solution logicielle et de ses (...)

15 mars 2021

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27886 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs