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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit au déréférencement
Sanction suédoise contre Google : RGPD et droit à l’oubli.
Par Charlotte Gerrish, Avocat et Anaïs Crémas, Stagiaire.Charlotte Gerrish
La Datainspektionen, l’autorité suédoise de protection des données personnelles, a le 11 mars 2020 sanctionné Google d’une amende administrative de 75 millions de couronnes suédoises (environ 7 (...)
28 mai 2020
Droit au déréférencement : vers un droit à l’oubli limité à l’échelle de l’Union Européenne.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
Le développement massif d’internet a soulevé de nombreuses problématiques en matière de droit de l’Homme et notamment concernant le droit à la vie privée.
21 janvier 2019
L’application du droit au déréférencement à l’égard des moteurs de recherche : un subtil équilibre préservé par la Cour de cassation.
Par Jonathan Elkaim, Avocat.Jonathan ELKAIM
Le droit au déréférencement permet à toute personne de solliciter la suppression de certains résultats associés au nom et prénom de celle-ci auprès d’un moteur de recherche. (Cass.civ 1ère, 14 février (...)
5 avril 2018
Google : la consécration du droit au déréférencement des données à caractère personnel.
Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.Stéphanie Dalet-Venot
Cette décision consacre, pour la première fois en France, le droit de faire déréférencer des données personnelles dans les résultats du célèbre moteur de recherche (...)
15 octobre 2014
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