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# droit au repos
Télétravail : la preuve des durées maximales de travail incombe à l’employeur.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l’employeur, y compris lorsque le salarié (...)
17 janvier 2023
Un refus de mutation peut être justifié par le droit au repos et à la santé du salarié.
Par Magali Baré, Consultante.Magali Baré
Non publiée, la décision du 16 novembre 2016 retient notre attention car il s’agit, à notre connaissance, de la première fois que la Cour de cassation fait référence au droit à la santé et au repos dans (...)
22 décembre 2016

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