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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit au séjour
L’éloignement d’un citoyen européen du sol français ne peut être fondée uniquement sur la commission d’une infraction.
Par Samir Lassoued, Avocat.Samir LASSOUED
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu deux décisions le 3 avril 2025 (n°25/04392, n°25/04393 et n°25/04383). Les juges du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ont annulé les arrêtés (...)
4 avril 2025
Le droit au séjour des citoyens de l’Union Européenne en France.
Par Eric Tigoki, Avocat.ERIC TIGOKI
Les règles qui gouvernent l’entrée et le séjour d’un étranger en France peuvent être contraignantes. Force est d’observer que les citoyens de l’Union européenne se trouvent ici dans une situation plutôt (...)
25 janvier 2024
Violences conjugales et droit au séjour : la fin d’une double peine ?
Par Sonia Cherifi, Juriste.sonia cherifi
Selon Anasua Sengupta « Bien trop de femmes dans bien trop de pays parlent la même langue : le silence ». Arrivées en France pour des raisons conjugales, elles admettent une existence légale par (...)
19 juin 2023
Le droit au séjour pour les Algériens créateurs ou repreneurs d’entreprises en France.
Par Kahina Bennour, Avocat.Kahina BENNOUR
Le droit au séjour des créateurs/repreneurs d’entreprise de nationalité algérienne en France expliqué en 2 minutes.
4 août 2022
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