Faut il interdire le droit bancaire ? Les coups pleuvent avec les feuilles. L’émulsif débat d’automne sur l’avenir des « petits » découverts bancaires nous montre l’urgence de se défaire du droit (...)

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 2 octobre 2024, un arrêt particulièrement attendu en matière de sécurité des opérations bancaires et de responsabilité du prestataire de (...)

L’article propose une analyse détaillée de l’arrêt n°221/2025 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, prononcé le 10 juillet 2025, qui constitue une jurisprudence de référence en (...)

Les emprunteurs frontaliers qui perçoivent des revenus en CHF bénéficient désormais du même niveau de protection que les autres emprunteurs. Cette décision d’harmonisation était attendue et doit (...)

La connaissance des principaux termes du crédit aide les emprunteurs à bien saisir les avantages et les risques du crédit, tout en comprenant la place des différents professionnels dans la chaîne de (...)

La banque en ligne offre un changement bienvenu par rapport à l’ennui de la gestion physique du chéquier ou du déplacement auprès d’agences de moins en moins flexibles. Il est devenu si facile de gérer (...)

Il existe un certain nombre de pratiques bancaires qui, bien que choquantes, restent insuffisamment sanctionnées, en raison de l’absence d’outils dissuasifs mis à disposition des juges pour lutter (...)

Compte tenu de la pandémie de Covid-19 et afin de répondre à l’urgence sanitaire, le gouvernement a instauré une période juridiquement protégée. Ces quelques lignes ont pour objet d’éclairer les (...)

Qu’en est-il du rendu et de la signature d’une décision du juge commissaire dans le domaine de la contestation de créance lorsque celle-ci est plaidée devant un juge commissaire et que la décision est (...)

« L’amour est enfant de bohème », selon l’aria fameuse de Georges Bizet (1838-1875) : « il n’a jamais, jamais, connu de loi ». Ce n’est sans doute pas un souci pour Carmen, conduisant ses tumultueuses et (...)

« La vipère qui a installé sa demeure dans l’argile durcie ne se déplace plus », chante le proverbe africain. Le système bancaire français a érigé la surfacturation des clients, notamment particuliers, en (...)

Rédaction du village

Le taux effectif global (TEG) a fait l’objet ces dernières années d’une profonde évolution juridique qui suscite autant de questionnements que d’incertitudes. Instauré par la loi sur l’usure n°66-1010 (...)

Trois dernières jurisprudences, de février 2016 mais également de l’automne 2015, semblent sonner le glas du bénéfice de la prescription biennale au profit des SCI. Qu’en est-il exactement ? Les SCI (...)

Les éléphants de la banque font de la résistance, tentant de faire du droit neuf avec de vieux sujets bancaires. Le contentieux du taux effectif global (ou TEG) demeure tonique. Son chapitre entier (...)

A compter de ce 1er janvier 2014, la Grèce prend, dans un ouaté silence, les commandes du Conseil, l’une des Institutions européennes notables. Alors que beaucoup de réformes du Droit et de la (...)

Quand apparaît un "nouveau" champ du droit ? Cette question d’une belle intensité théorique est sans doute de peu de poids, quand c’est toute la pratique d’une profession qui se trouve modifiée par (...)

L’acte de cautionnement qui ne reproduit pas fidèlement les mentions manuscrites requises peut être entaché de nullité. C’est ce qu’a rappelé la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt (...)