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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# droit chinois


La force majeure en droit chinois des contrats.

Par Nicolas Coster, Avocat.
Nicolas Coster

La force majeure (« 不可抗力 » Bùkěkànglì en pinyin) est bien souvent considérée par les étudiants en droit du monde entier comme un concept lointain, pour ne pas dire théorique. Depuis la mise en isolement de la (...)

11 mai 2020

Les 7 commandements à respecter avant de signer un contrat avec la Chine.

Par Nicolas Coster, Avocat.
Nicolas Coster

La Chine étant toujours considéré comme l’eldorado du « business », il est tentant de se précipiter sur la signature d’un contrat/bon de commande, sans penser à vérifier au préalable la sécurité (...)

24 août 2017

Recouvrement en Chine, attention aux préjugés !

Par Sophie Morreel Weber, Avocat.
Sophie Morreel Weber

Quelles sont les conditions d’obtention de l’exequatur et de l’exécution en Chine (hors Hong Kong, Macao et Taiwan) d’un jugement français de condamnation d’une société chinoise à payer une somme (...)

24 août 2016

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