Les procédés du droit collaboratif recouvrent le droit collaboratif et la procédure participative assistée par un avocat. Ces procédés qui tirent leur origine du droit américain, où ils ont été mis en (...)

Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié le 12 décembre 2019 instaure un principe de recours aux modes amiables préalable à toute saisine du juge. L’objectif (...)

Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice

La touche "slash" sur votre clavier, vous connaissez. En codage informatique, on dit que c’est celle qui "distingue les différents dossiers d’un chemin". Un même chemin, différents dossiers, en (...)

Dans le cadre de la chronique « Avocates, inspirez-nous ! », Christine Méjean et Isabelle-Eva Ternik s’entretiennent également avec des avocates qui sont d’anciennes élues, enthousiastes à l’idée de (...)

La procédure judicaire qui peut être souvent longue, pénible et couteuse, peut inciter des parties en conflit à opter pour la résolution amiable. La médiation conventionnelle et le droit collaboratif (...)

C’est un acronyme qui risque de faire l’actualité juridique de 2020 : celui de "MARD" pour Mode Alternatifs de Règlements des Différends. Le sujet n’est pas nouveau, mais il semble que les (...)

Le 4ème Prix de l’innovation des avocats en relation-client du Village de la Justice est lancé ! Cette semaine, place à l’innovation du cabinet Granvelle, un protocole d’accompagnement du client (...)

Ils ont choisi de divorcer, mais le plus confidentiellement possible et en protégeant leurs 6 enfants : ils utilisent donc les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD). Petit rappel de (...)

Sauf surprise ou coup de théâtre, il va falloir faire avec la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans recours au juge. Cette disparition programmée du juge a donné lieu, ici même, (...)

Les choses n’avancent que lentement en droit collaboratif mais désormais le décret du 11 mars 2015 impose d’indiquer « les diligences entreprises en vue de parvenir à résolution amiable du litige » (...)

C’est le thème retenu pour la conférence européenne de droit collaboratif qui se tient à Strasbourg le 20 mars 2015 à l’occasion du lancement de l’association européenne de droit collaboratif, l’ENCP (...)

Si négociation, équité et droit constituent les trois éléments communs à tous les modes alternatifs de règlement des litiges, l’intervention d’un tiers impartial ne l’est pas. Elle peut être écartée (...)

30 en 2007, 200 en 2009 et 500 cette année, les chiffres sont révélateurs d’une nouvelle tendance ; de plus en plus d’avocats se forment à la pratique du processus collaboratif et ce, conformément aux (...)

Faire une comparaison entre ces deux modes de résolutions des conflits, médiation et droit collaboratif, peut paraître audacieux tant il évoque l’idée de conflit fratricide et de défense corporatiste. (...)

La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 (JO du 23 décembre) relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, (...)

S’inspirant des préconisations du rapport Guinchard, la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 publiée au Journal Officiel le 23 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux (...)