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# droit d'accès à l'information
Transparence en copropriété : jusqu’où va le droit d’accès des copropriétaires ?
Par Clément Bastide, Avocat.Clément BASTIDE
La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, encadrent strictement le droit d’accès aux documents de la copropriété et donc à l’information des copropriétaires. L’obligation d’information du (...)
4 novembre 2025
Maroc : Loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information, la consolidation d’un Etat de droit.
Par Ilias Belbachir, Juriste.Ilias Belbachir
Publiée au bulletin officiel le 12 Mars 2018 et entrée pleinement en vigueur un après sa publication, la loi 31-13 relative au droit d’accès á l’information est un texte de loi dont la finalité est de (...)
8 juin 2020
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
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[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
