Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit d'information
L’accès aux comptes de la copropriété par un copropriétaire.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Si la comptabilité de la copropriété est en principe l’apanage du syndic, l’accès individuel par un copropriétaire est autorisé, sous condition.
29 août 2023
Préemption & loi ALUR : deux décrets précisent les nouveaux droits d’information et de visite des collectivités.
Par Valérie Moulines-Denis, Avocat.Valérie, Avocat Moulines Denis
On se souvient de l’arrêt sévère rendu par la Cour de cassation le 7 novembre 2012 qui avait attiré l’attention sur les informations insuffisantes du préempteur dans le cadre de la déclaration (...)
26 juin 2015
Les nouvelles contraintes de la loi ESS en cas de cession d’une entreprise.
Par Hubert Mroz, Diplômé Notaire.hubert mroz
La loi ESS du 31 juillet 2014 [1], dont certaines dispositions majeures sont entrées en vigueur ce samedi 1er novembre 2014, a été complétée in extremis par un décret du 28 octobre 2014 (...)
4 novembre 2014
L’information préalable à toute condamnation.
Par Manuel Roche, CPIManuel ROCHE
Le droit d’information peut être mis en œuvre avant tout jugement sur la matérialité de la contrefaçon.
11 avril 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28225 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.