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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit d'opposition
Le bulletin de paie électronique.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017 (loi 2016-1088 du 8-8-2016 art. 54), l’employeur peut délivrer aux salariés un bulletin de paie sous format électronique (dit aussi « dématérialisé »). Le salarié peut (...)
20 septembre 2024
Prospection commerciale : les nouvelles règles pour renforcer les droits des consommateurs.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
Prévu par la loi Informatique et Libertés et le Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), le droit d’opposition permet de vous opposer à ce que vos données personnelles soient (...)
22 novembre 2022
Usages non autorisés des données personnelles : l’évolution “révolution” du droit d’opposition.
Par Pierre de Roquefeuil, Avocat.Pierre de Roquefeuil
Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles reste aujourd’hui toujours affaibli par le “motif légitime” dont il faut justifier, et le responsable d’un traitement de données peut (...)
25 janvier 2022
Loi Informatique et libertés : les syndicats aussi doivent s’y plier !
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
Les personnes dont les données sont collectées disposent du droit de s’opposer à l’utilisation de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection. Se pose alors la question de savoir si (...)
19 avril 2012
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