L’audition de l’enfant en France : un droit trop souvent ignoré ?

Par Sylsie Albertelli, Avocate.
Sylsie Albertelli

L’audition de l’enfant en France, droit fondamental reconnu par les textes internationaux, est paradoxalement trop souvent ignorée. Si la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) et (...)

Audition de l’enfant lors d’un divorce.

Par Alexia Greffet, Avocat.
Avocat GC

Lors d’une séparation ou un divorce, le cadre familial est ébranlé. Cet évènement est fréquemment porteur d’une charge émotionnelle lourde et de multiples changements qui peuvent affecter le quotidien (...)

La kafala et le refus de visa d’entrée en France.

Par Mourad Medjnah, Avocat.
Mourad Medjnah

La demande de visa d’entrée en France sur le fondement d’une kafala est un sujet peu connu et donc difficilement maîtrisable en droit français, tant par les juristes que par les personnes concernées. (...)

La prise en compte de la parole de l’enfant est-elle réelle ?

Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

Le vendredi 20 novembre marquait la journée internationale des droits de l’enfant et à cette occasion le défenseur des droits, Claire Hédon, a rendu son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant (...)

Les relations de l’enfant avec ses grands-parents.

Par Laurie Boireau, Avocat.
Laurie BOIREAU

La séparation du couple parental vient également dans certaines hypothèses émailler les relations de l’enfant avec les membres de sa famille et plus particulièrement ses grands-parents. Ainsi, il (...)

Quel avenir pour l’interdiction de la gestation pour autrui en France ?

Par Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférence.
Véronique MIKALEF-TOUDIC

Malgré l’interdiction de principe des conventions de gestation pour autrui, la Cour de cassation est régulièrement amenée à statuer sur la question de la transcription d’actes d’état civil étrangers (...)

Rappels sur l’audition de l’enfant.

Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.
Noémie HOUCHET-TRAN

Le premier fondement de l’audition de l’enfant se trouve dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de New-York de 1989. Dans son article 12, elle indique en effet que “les Etats (...)

Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 24 octobre 2012 : l’audition de l’enfant.

Sabine HADDAD
Avocate à la Cour

http://avocats.fr/space/sabine.haddad
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/modules/presentation.php

Sabine Maître HADDAD

La demande d’audition de l’enfant en justice peut être fomulée devant le Juge aux Affaires Familiales sans formes particulières (lettre simple de l’enfant, de ses parents ou de son conseil chargé de (...)

Divorce : audition en justice de l’enfant de droit et à tout moment !

Par Emilie Bruézière, Avocat
Emilie Bruézière

Dans toute procédure le concernant, selon l’article 388-1 du Code Civil, le mineur capable de discernement peut être entendu par le Juge. Contrairement à ce qui est fréquemment affirmé, la loi ne fixe (...)

L’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 15 avril 2010 et l’audition de l’enfant en justice, par Sabine Haddad, Avocate

Sabine Maître HADDAD