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55 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit de la consommation
La notion de créancier professionnel : les nouvelles précisions de la Cour de cassation.
Par Houssam Hassani, Juriste.Houssam HASSANI
Au sens de l’article L341-4 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 14 mars 2016, le créancier professionnel s’entend de celui dont la créance est née (...)
25 février 2025
Contentieux du photovoltaïque : des avancées pro consommateur.
Par Stéphane Ceccotti, Avocat.STEPHANE CECCOTTI
Depuis le 1er janvier 2024 et suite à un important revirement de jurisprudence la Cour de cassation juge désormais que la reproduction d’articles du code de la consommation ne fait pas disparaitre (...)
5 décembre 2024
Saga des clauses abusives : le coup de grâce.
Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.Paul-Emile BOUTMY
Dans un jugement qui fera date, la formation collégiale du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a statué sur les conséquences de l’avis rendu par la Cour de cassation le 11 juillet 2024 (...)
23 novembre 2024
La déchéance du terme en droit de la consommation, un droit du banquier très encadré.
Par Francois Ronget, Aurélie Leroy et Alexandre Bonnier, Avocats.François Ronget
Le droit du crédit tend à limiter depuis quelques années le couperet que représente la déchéance du terme pour l’emprunteur. Sous l’influence du droit communautaire sur les clauses abusives, la validité (...)
8 août 2024
Le droit des télécoms/TIC et du consommateur : exemple de la RDC.
Par Jean Chalwe Mwape, Avocat.Jean Maître CHALWE MWAPE
L’autorité de régulation doit permettre aux organisations des consommateurs d’intervenir dans les évolutions structurelles et dans les définitions des règles du jeu du marché afin que les opérateurs ou (...)
18 juin 2024
Le statut de consommateur en droit ivoirien.
Par Tiemoko Dosso.Tiemoko DOSSO
Dans cet article, il est mis en évidence les imperfections du critère d’attribution du statut de consommateur en droit ivoirien et les perspectives d’amélioration de ce (...)
26 mars 2024
Formation en ligne : comment mettre fin à un abonnement en cas de défaillance ou d’insuffisance technique ?
Par Marie Marcotte, Avocate.Marie MARCOTTE
La formation en ligne, également appelée « e-learning » a révolutionné l’offre de formations qui se présente de plus en plus souvent sous forme d’abonnement, ce qui présente de nombreux avantages. Les (...)
4 avril 2024
Vers un régime universel de l’action de groupe en droit français.
Par Elmostafa Hamdouche, Juriste.ELMOSTAFA HAMDOUCHE
L’action de groupe constitue une forme moderne de recours judiciaire collectif, qui permet de répondre aux nouvelles contraintes imposées par le développement socio-économique et les transformations (...)
29 décembre 2023
Conformité des causes légitimes de retard en VEFA au regard du Droit de la consommation.
Par Alitcia Guguin, Avocat.Alitcia Guguin
L’achat en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) permet de bénéficier d’un logement neuf et d’avantages fiscaux majeurs. Lors d’une vente sur plan, un contrat de réservation peut être conclu. Celui-ci (...)
24 mai 2023
La prescription biennale court à compter de l’achèvement des travaux.
Par Emmanuel Lavaud, Avocat.Emmanuel Lavaud
La 3ème chambre civile de la Cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la 1ère chambre civile en retenant qu’en matière de marchés de travaux, en application des articles 2224 du Code (...)
2 mai 2023
Dettes anciennes : quand des sociétés de recouvrements réunissent le droit de la consommation et le droit pénal.
Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.Paul-Emile BOUTMY
Après Eos France, le Parquet enquête sur Credinvest mais c’est surtout un mouvement jurisprudentiel, également civil, qui remet en cause le bien-fondé des actes d’exécution basés sur des titres (...)
15 février 2023
Commande de cuisine annulée, sort de l’acompte et livraison de la cuisine.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Lors d’une foire, des consommateurs signent un bon de commande de cuisine et versent un acompte de 8 791,00 euros. Après mure réflexion, ces derniers considèrent avoir été victime d’une vente (...)
10 février 2023
La qualité de non-professionnel du syndicat des copropriétaires.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Loin d’être si évidente, cette qualification du droit de la consommation a été longtemps débattue, encore récemment. Quelles en sont les conséquences ?
16 janvier 2023
Consommateurs : que vérifier avant de signer un contrat ?
Par Victoria Zaza, Avocat.Victoria ZAZA
Les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur sont souvent complexes, et appellent à de nombreux questionnements.
9 janvier 2023
Arnaque au kilométrage, quelles solutions ?
Par Karim Ziane, Avocat.Karim Ziane
Le kilométrage est l’un des éléments essentiels qui va influencer la personne lors d’un achat de véhicule d’occasion. Or, le rajeunissement de celui-ci est l’une des pratiques les plus récurrentes dans (...)
3 janvier 2023
Obsolescence programmée : la fin de la mort prématurée de nos appareils ?
Par Sheila Aissaoui, Elève-Avocate.Sheila Aissaoui
Le 7 décembre 2022, l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé une nouvelle plainte auprès du procureur de la République contre l’entreprise Apple des chefs d’obsolescence programmée (...)
13 mars 2023
Données à caractères personnelles, droit de la propriété intellectuelle et droit de la consommation : leurs enjeux dans le métavers.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
En 1992, dans son livre « Snow Crash », l’auteur de science-fiction Neal Stephenson évoquait le nouveau monde. Ce nouveau monde était le métavers. Aujourd’hui, ce nouveau monde n’est plus (...)
26 octobre 2022
[Vidéo et podcast] A quelles conditions un professionnel peut-il bénéficier de la protection du droit de la consommation ?
Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.Thomas Courvalin
Par deux arrêts publiés du même jour, l’un rendu en formation de section, la Cour de cassation est venue préciser à quelles conditions le professionnel n’agit pas dans le cadre de son activité (...)
2 septembre 2022
Les Chaires en Droit ou l’alliance entre universités et entreprises : l’exemple de la chaire Droit de la consommation de Cergy Paris (1/3).
Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice
On peut être attaché au modèle universitaire français et à la qualité de formation qu’il dispense tout en regrettant qu’il soit parfois déconnecté du monde professionnel et de ses problématiques. Les (...)
7 juillet 2022
Saisie immobilière à Saint-Tropez, lorsque le droit local vient au secours du droit international.
Laurent Latapie LatapieExemple jurisprudentiel de saisie immobilière internationale. Procédure de saisie enclenchée à la demande d’une banque luxembourgeoise, sur la base d’un acte de prêt authentique pour des fonds (...)
10 mai 2022
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