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# droit de la consommation
Contentieux du photovoltaïque : des avancées pro consommateur.
Par Stéphane Ceccotti, Avocat.STEPHANE CECCOTTI
Depuis le 1er janvier 2024 et suite à un important revirement de jurisprudence la Cour de cassation juge désormais que la reproduction d’articles du code de la consommation ne fait pas disparaitre (...)
12 février 2026
Le régime juridique des prix littéraires.
Par Emmanuel Pierrat, Avocat.Emmanuel Pierrat
La saison des « grands prix littéraires s’est achevée en décembre et les ventes de fin d’année comme de janvier en ont été dominées par le Goncourt et autres Renaudot ou Femina. Mais, quel que soit leur (...)
10 février 2026
Le surendettement et la prescription d’une créance.
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
On savait que « Le délai de prescription n’est pas suspendu pendant l’examen, par la commission de surendettement ou par le juge du tribunal d’instance, de la recevabilité de la demande formée par le (...)
2 février 2026
Insécurité juridique du consommateur : un enjeu Gabonais ?
Par Alden Virgil Hury Moukouangui, Juriste.Alden Virgil HURY MOUKOUANGUI
Au-delà des difficultés propres aux pays en voie de développement comme le Gabon, le quotidien dans les zones urbaines de même que dans la ruralité, est rythmé par les complaintes récurrentes de (...)
26 janvier 2026
E-commerce et droit de rétractation : ajout obligatoire d’une fonctionnalité de rétractation en ligne avant le 19 juin 2026 !
Par Karen Sammier, Avocat.Karen SAMMIER
Une ordonnance et un décret importants pour les professionnels de la vente (de biens ou de services) à distance ont été publiés au Journal officiel de ce 6 janvier 2026 (Ordonnance n°2026-2 du 5 (...)
20 janvier 2026
La convention d’honoraires d’avocat conclue à distance avec un client consommateur : de la formation du contrat au droit de rétractation.
Par Françoise Balaguer, Avocat.Françoise BALAGUER
La généralisation de la convention d’honoraires écrite, issue de la loi du 6 août 2015, a profondément transformé la relation entre l’avocat et son client, en l’inscrivant pleinement dans une logique (...)
20 janvier 2026
Collaboration commerciale sur internet et réseaux sociaux : ce qui change en 2026 et comment respecter la réglementation ("Loi influenceurs").
Par Guillaume Leclerc, Avocat.Guillaume Leclerc
Le marketing d’influence mobilise aujourd’hui agences marketing, PME, entrepreneurs numériques et créateurs de contenus, installés en France ou à l’étranger. Ces collaborations, souvent initiées par une (...)
16 janvier 2026
Nouveau succès pour les emprunteurs en francs suisses : le tribunal judiciaire de Metz annule un prêt du Crédit Agricole - une première en France sur le fondement des clauses abusives (jugement du 23 octobre 2025).
Par David Dana, Avocat.David DANA
Le Tribunal judiciaire de Metz a rendu, le 23 octobre 2025 (RG : 2023/02480 Portalis DBZJ-W-B7H-KIUC), un jugement inédit prononçant l’annulation d’un prêt immobilier en francs suisses consenti par le (...)
8 janvier 2026
Le loup, l’IA et l’escroc : quand l’émotion devient un piège pénal.
Par Jérémie Oustric, Avocat.Jérémie OUSTRIC
Il nous a émus aux larmes. Vous vous souvenez de ce loup, solitaire et mal-aimé, errant avant de trouver réconfort auprès d’une famille ? La publicité d’Intermarché est un chef-d’œuvre de narration. (...)
6 janvier 2026
L’analyse de la solvabilité de l’emprunteur comprend la valeur du bien immobilier financé.
Par Laurent Denis et Katarzyna Hocquerelle, Avocats.Laurent DENIS Katarzyna Hocquerelle
Question simple, question essentielle ; réponse juridiquement claire, pratique bancaire torve : comment s’analyse la solvabilité d’un emprunteur en crédit immobilier ? Cette analyse intègre-t-elle la (...)
6 janvier 2026
L’IA conversationnelle en droit de la consommation : entre conseil virtuel et responsabilité réelle.
Par Axel Pouet, Juriste.Axel POUET
L’ère du numérique a vu l’émergence d’une nouvelle catégorie de "conseillers". Il s’agit-là des intelligences artificielles conversationnelles. De « ChatGPT » à l’agent conversationnel intégré à votre (...)
12 décembre 2025
La clause abusive ne se limite pas au délai raisonnable : une étape clé pour le contrôle du titre en matière de saisie-attribution.
Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.Paul-Emile BOUTMY
La cour d’appel de Metz (Arrêt CA Metz, 11 septembre 2025 RG n° 24/00859) a rendu un arrêt d’une portée considérable en matière de voies d’exécution, en rappelant que le juge de l’exécution n’est plus un (...)
2 décembre 2025
Contester sa facture d’électricité ou de gaz naturel.
Par Pierre-Adrien Dubroca, Avocat.Pierre-Adrien Dubroca
Le droit européen et national de l’énergie se révèle particulièrement protecteur des consommateurs, particuliers et professionnels, dans leurs relations avec leurs fournisseurs d’énergie. Le présent (...)
2 décembre 2025
Garanties légales en Côte d’Ivoire et protection du consommateur.
Par Prisca Marie Josée Koffi, Docteure en Droit.Prisca MJ KOFFI
L’article analyse la protection du consommateur lorsqu’il conclut un contrat de vente avec un professionnel vendeur. Dans un contrat de vente, il n’est pas rare que le bien livré ne corresponde pas (...)
24 novembre 2025
Le juge des référés administratifs face à un cas de saisine du médiateur de la consommation.
Par Jean Raymond, Médiateur.Jean Raymond
Note sur l’ordonnance de référé du Conseil d’État du 16 octobre 2025 [2]. Le juge des référés du Conseil d’État rejette une demande de suspension (décret n° 2025-772 du 5 août 2025) relative à la procédure (...)
17 novembre 2025
Plateformes de streaming : limites des hausses d’abonnement Netflix.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
L’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) a ouvert, le 25 août 2025, une enquête officielle à l’encontre de Netflix pour des pratiques potentiellement illicites (...)
23 octobre 2025
Réformer l’individu pour réformer la justice civile en France.
Par Elodie Lachambre, Avocat.Elodie Lachambre
Les mots qui vont suivre sont ceux d’un avocat frustré par la justice civile en France, en ce qu’elle a de plus palpable pour ne pas dire de plus humain. Afin d’échapper au travers de la déformation (...)
23 septembre 2025
Précisions sur l’appréciation du cautionnement disproportionné.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Le contexte est classique en droit du cautionnement, sa problématique relative à la disproportion anime depuis plusieurs années le contentieux bancaire et la doctrine. Dans l’arrêt du 24 mars 2021 (...)
15 septembre 2025
Jamais sans ma FISE.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
La directive « crédit immobilier » est un produit juridique à combustion lente. Après une première tranche d’obligations, au 1er juillet 2016, une deuxième série entre en vigueur le 1er octobre 2016. (...)
9 septembre 2025
Paiement des honoraires, clients consommateurs, conventions d’honoraires variables : les difficultés contemporaines auxquelles les avocats doivent s’adapter.
Par Adrien Reynet, Avocat.Adrien Reynet
Depuis plusieurs années, la protection des consommateurs et plus spécialement, la confrontation entre le droit de la consommation et la profession d’avocat, connait des évolutions notables à la fois (...)
26 août 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
