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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit de la copropriété
Sélection de jurisprudences marquantes rendues en 2024 en droit de la copropriété.
Par Cécile Palavit, Avocat.Cécile Palavit
Petite sélection de décisions rendues en 2024 en droit de la copropriété classées en 3 principaux thèmes : (i) les locations meublées, (ii) la responsabilité du syndic et du syndicat des (...)
17 février 2025
L’interventionnisme du juge en droit de la copropriété.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Dans un monde libéral, le caractère légal-contractuel de la copropriété interdirait toute immixtion d’un juge. Tel n’est pas. Tant la loi que l’évolution prétorienne ont conduit à accepter, à tort ou à (...)
16 avril 2024
Responsabilité du syndicat des copropriétaires du fait de l’empiétement d’ouvrages privatifs.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
En copropriété comme en droit commun, la propriété du sol emporte celle des ouvrages du dessus. De ce fait, il importe peu que la construction ait été édifiée par des copropriétaires, légalement ou non, (...)
14 avril 2023
[Point de vue] On ne badine pas avec le droit de la copropriété.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Syndic, une profession qui ne s’improvise pas. L’objet de cet article est de vous détailler les fonctions et obligations de ce professionnel du droit de (...)
7 septembre 2022
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