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# droit de la personnalité
L’éventuelle redevance liée à l’exploitation du nom comme signe distinctif dans le commerce.
Par Marcus Moussounda, Juriste.Marcus Moussounda
Toute personne physique possède un nom, élément essentiel du droit de la personnalité, qui consacre l’existence juridique du sujet de droit ne relevant pas de la catégorie de fiction juridique. (...)
5 décembre 2025
La protection du pseudonyme : à propos de l’affaire Pennac.
Par Jérôme Tassi, Avocat.Jérôme TASSI
Les procédures judiciaires concernant la protection d’un pseudonyme sont rares dans la jurisprudence française. Le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 12 octobre 2023 (TJ Paris, 12 octobre (...)
15 décembre 2023
24 octobre 2011
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
