Les pièces médicales ou scientifiques, versées par la demanderesse, ne doivent pas être écartées des débats au seul motif qu’elles seraient rédigées en langue étrangère. Réflexions sur un arrêt de la Cour (...)

En Guinée, il convient de souligner que l’activité médicale relève du droit spécial distinct du droit commun. En d’autres termes, la responsabilité civile du droit commun n’a pas vocation à s’appliquer (...)

De par ses spécificités et missions, le secteur médico-sanitaire est propice à l’accroissement de longs contentieux, couteux et à plus forte raison éprouvants. D’évidence, aux fins d’une offre de soins (...)

Les risques de la demande d’indemnisation devant la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) ont été rappelés par un arrêt du 3 décembre 2020 de la cour administrative (...)

Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice

20 heures au mois de mars 2020 : nous applaudissions à nos fenêtres... Nous applaudissions le "personnel hospitalier" qui affrontait alors une crise sanitaire historique. Si dans nos têtes, nous (...)

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Dans un arrêt du 8 juillet 2020 le Conseil d’Etat a exposé les modalités de calcul du taux global de deux pertes de chance distinctes dont l’une est consécutive à une faute technique du médecin et (...)

Les class actions « à la française » ne sont pas la seule arme procédurale permettant d’agir en justice de manière groupée. Et les actions collectives conjointes envisagées dans le contexte de la crise (...)

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