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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit de la sécurité sociale
Contrainte URSSAF : guide pratique pour comprendre, contester et se défendre.
Par Eric Rocheblave, Avocat.Eric ROCHEBLAVE
Lorsqu’un cotisant - travailleur indépendant ou entreprise - reçoit une contrainte de l’URSSAF, il est essentiel de réagir rapidement. Cette procédure de recouvrement équivaut à une décision de justice (...)
1er avril 2025
[Vidéo et Podcast] L’indépendance des rapports en droit de la sécurité sociale.
Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.Thomas Courvalin
Analyse de ce principe fondamental qui structure le contentieux de la reconnaissance des accidents du travail AT, des maladies professionnelles MP et de la faute inexcusable (...)
20 octobre 2022
Des nullités de procédure et de redressement URSSAF.
Par Olivier Parrot, Avocat.Olivier Parrot
L’arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2019 (n° pourvoi 18-23.623) est l’occasion de s’arrêter quelques instants sur les moyens d’annuler la procédure et donc le redressement URSSAF qui en (...)
16 janvier 2020
Disparition programmée du contentieux de l’inopposabilité devant les juridictions techniques.
Par Marlie Michalletz, Avocat.Marlie MICHALLETZ
L’articulation des procédures entre contentieux général et technique implique de s’intéresser aux modalités de communication des pièces médicales distinctes d’un contentieux à l’autre. L’arrêt rendu le 10 (...)
7 avril 2016
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