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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit de marque
L’appréciation de l’atteinte à un droit de marque dans le cadre de l’entreposage de produits réalisé par un intermédiaire : seule la finalité compte !
Par Jonathan Elkaim, Avocat.Jonathan ELKAIM
CJUE 2 avril 2020 Coty Germany GmbH/Amazon C-567/18 En ces temps troublés de crise sanitaire, la Cour de Justice ne manque pas d’affiner encore et toujours la notion d’atteinte à un droit de marque. (...)
16 avril 2020
Marques et formes de produits.
Par Manuel Roche, CPIManuel ROCHE
La protection de la forme des produits par des droits de propriété intellectuelle est un enjeu de taille pour les industriels, en particulier pour ceux dont les produits sont connus et reconnus (...)
10 février 2012
Droit de marque : protection d’un signe déterminé et non abstrait, par Philippe Rodhain, CPI
Le droit de marque ne doit pas s’étendre au-delà du signe déposé, pour permettre au titulaire de contrôler un genre, une famille ou une catégorie de signes, ce qui entraverait indûment la liberté de (...)
18 mai 2011
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